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#1 2009-04-14 23:17:11

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
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Re: Un électricien travaille dans sa maison

Bonsoir,

le cas suivant se présente, un électricien en activité complémentaire va faire bâtir sa nouvelle habitation, il désire réaliser lui-même certains travaux, l'électricité et le chauffage.
Il commence à rentrer dans sa comptabilité des fournitures pour du matériel électrique, dont il déduit la tva à titre de "marchandises" comme pour les fournitures du chantier d'un tiers. il compte ensuite se facturer lui-même de l'indépendant au particulier, ses prestations et ses fournitures vu qu'il doit payer la tva dessus, peut-il procéder que cela, n'y-a-t-il pas danger qu'il se facture sa propre main-d'oeuvre à un prix préférentiel ?
D'autre part, n'étant pas enregistré comme chauffagiste, doit-on considérer que la main-d'oeuvre sur l'installation de chauffage provient de son activité indépendante et est donc soumise à tva ?

Merci.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2009-04-16 16:49:42

Casta
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Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: Un électricien travaille dans sa maison

D'autre part, n'étant pas enregistré comme chauffagiste, doit-on considérer que la main-d'oeuvre sur l'installation de chauffage provient de son activité indépendante et est donc soumise à tva ?

Et vu qu'il n'est pas enregistré comme jardinier, tu penses qu'il va devoir payer de la tva sur les carottes qu'il fait pousser ?  :happy:

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#3 2009-04-16 17:26:54

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Puisque vous êtes de la maison, pourquoi ne consultez-vous pas en privé ?

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#4 2009-04-19 10:04:25

ZUT
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Messages: 571

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Et la gestion du patrimoine privé!

Ton client pouvait acheter la marchandise hors activité d'indépendant.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#5 2009-04-19 22:02:11

Fred
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Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Bien entendu, mais en fait, ce qui l'interesse c'est de pouvoir effectuer les travaux lui-même en ayant acheté la marchandise à un prix "indépendant", différent du prix tout public, d'avoir déduit la tva sur cette marchandise et de pouvoir ensuite, puisqu'il doit payer la tva sur sa main-d'oeuvre, se facturer à lui-même ses prestations à un coût horaire moindre ...ca me paraît problématique !! ce serait rop facile de procéder ainsi ..


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#6 2009-04-19 22:25:51

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Il est assez peu professionnel de discuter de cela à "chat" ouvert .....

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#7 2009-04-19 22:50:38

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Ni à IPP, ni pour la tva, il ne doit se facturer sa main d'oeuvre pour son habitation privée. (pas si ses ouvriers y travailleraient !)

Il doit juste reverser la tva suite au prélèvement des marchnadises !

Eh ... Fred ... Comptable ? Pas fiscaliste ?  :hem:

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#8 2009-04-20 12:24:06

Casta
Membre
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Messages: 487

Re: Un électricien travaille dans sa maison

kissa a écrit:
il ne doit se facturer sa main d'oeuvre

:nanana: tu rejoins enfin mon avis, on ne facture jamais sa propre main d'oeuvre  :nanana:

on va quand même aider ce pauvre fred qui risque de très très mal conseiller son client ...

art 19 §2 2°
art 33 2°

byebye

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#9 2009-04-20 13:25:52

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
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Re: Un électricien travaille dans sa maison

Casta a écrit:
:nanana: tu rejoins enfin mon avis, on ne facture jamais sa propre main d'oeuvre  :nanana:

8)  n'ai-je pas toujours été de cet avis pour autant qu'il s'agisse du privé ?

Il construirait un atelier pour son activité professionnelle, il devrait payer la tva sur sa main d'oeuvre ! Révision oblige !

:nanana:

eh non ...

#bisoo#


:wahahaha:

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#10 2009-04-20 14:41:44

Casta
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Messages: 487

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Non, non , non, valeur normale des travaux !!!!  :nanana:

Donc même si sa MO est trop élevée, c'est le prix qu'il aurait dû payer dans le cadre d'un marché normal  :happy:

byebye

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#11 2009-04-20 16:57:22

Fred
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Messages: 923

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Il ne construit pas un atelier mais bien sa maison en effet et comme il exerce en activité complémentaire, une partie de celle-ci (garage et un bureau) sera affecté à son activité professionnelle mais pas à 100% !!! ..alors ?? :hem:


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#12 2009-04-20 17:00:24

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Un électricien travaille dans sa maison

C'était bien mon idée de départ, il ya aura un partie professionnelle pour cette maison ...donc sur les travaux concernant celle-ci ..main-d'oeuvre non ??...hein ???  :meuhmeuh:


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#13 2009-04-20 19:00:15

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
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Messages: 767

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Casta a écrit:
Non, non , non, valeur normale des travaux !!!!  :nanana:

Donc même si sa MO est trop élevée, c'est le prix qu'il aurait dû payer dans le cadre d'un marché normal  :happy:

byebye

J'oubliais ce vieux débat ...  :nanana:

Ok c'est la valeur normale ...

Eh, Fred, ... on vous sert sur un plateau les N° des articles du code et vous ne les lisez pas pour obtenir le réponse !
Donc l'art 19 §2, 1° dit § 2. dit qu' est également assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier :
1° pour les besoins de son activité économique

L'article 33 : § 1er. La base d'imposition est constituée :
3° pour les opérations visées à l'article 19, § 2, 1°, par la valeur normale des prestations de services telle que cette valeur est déterminée conformément à l'article 32.

Et l'article 32 : Par valeur normale, on entend le montant total qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la prestation de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l'intérieur du pays dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.

Après ne nous demandez pas de déterminer les montants à votre place !

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#14 2009-04-20 19:00:16

kissa
Membre
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Re: Un électricien travaille dans sa maison

Casta a écrit:
Non, non , non, valeur normale des travaux !!!!  :nanana:

Donc même si sa MO est trop élevée, c'est le prix qu'il aurait dû payer dans le cadre d'un marché normal  :happy:

byebye

J'oubliais ce vieux débat ...  :nanana:

Ok c'est la valeur normale ...

Eh, Fred, ... on vous sert sur un plateau les N° des articles du code et vous ne les lisez pas pour obtenir le réponse !
Donc l'art 19 §2, 1° dit § 2. dit qu' est également assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier :
1° pour les besoins de son activité économique

L'article 33 : § 1er. La base d'imposition est constituée :
3° pour les opérations visées à l'article 19, § 2, 1°, par la valeur normale des prestations de services telle que cette valeur est déterminée conformément à l'article 32.

Et l'article 32 : Par valeur normale, on entend le montant total qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la prestation de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l'intérieur du pays dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.

Après ne nous demandez pas de déterminer les montants à votre place !

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#15 2009-04-20 19:02:24

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
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Re: Un électricien travaille dans sa maison

Désolée pour le doublon ... Casta ait pitié d'une pauvre femme (même pas) blonde  roll


:wahahaha:  :wahahaha:

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#16 2009-04-20 22:40:41

Casta
Membre
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Messages: 487

Re: Un électricien travaille dans sa maison

kissa a écrit:

J'oubliais ce vieux débat ...  :nanana:

Ok c'est la valeur normale ...

vil-danse.gif

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#17 2009-04-20 22:43:31

Casta
Membre
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Re: Un électricien travaille dans sa maison

Fred a écrit:
C'était bien mon idée de départ,

#lol#

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#18 2009-04-21 00:42:47

Fred
Membre
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Messages: 923

Re: Un électricien travaille dans sa maison

Ben ouais, pour moi cela me semblait normal qu'une partie de son habitation privée lui serve de bureau puisqu'il est en complémentaire, mais bon, je l'avais pas mentionné, oubli de ma part.

Merci pour les renseignements et pour vous êtres bien payé ma tronche ...c'est toujours ca de pris !  #beer#


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