#1 2009-04-17 09:48:30

Ach

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Re: Montant des Factures de ventes < au montant factures d'achat

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une personne physique qui pour l'exercice 2008 n' a émis qu'une seule facture de vente (la cause est un accident du moins je pense). Le montant de cette facture suffit à le faire passer sous le régime de la franchise. Ma question est : au vu du montant de TVA à récupérer , est-ce que cela peut occasionner un contrôle TVA lors de la demande de restitution. Quel serait la conséquence de ce contrôle ?

D'avance merci

Ach

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:bj:

Jojo

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Re: Montant des Factures de ventes < au montant factures d'achat

Le principe veut qu'une demande de restitution génère un contrôle !
S'il y a des 'lacunes' un rejet de la comptabilité et une absence de remboursement ...