démembrement propriété

géhache · 2009-04-17 21:40:29

Bonjour,

Dans le cadre d'une optimalisation fiscale, un démembrement de la propriété est envisagée.

L'usufruit vendu à la société peut-il ne porter que sur l'habitation et pas sur le terrain ???

Merci

PS : tout comptable fiscaliste est-il a même de me conseiller dans le cadre d'un tel montage ? Dois-je plutôt préférer un avocat fiscaliste ?

Merci encore .

Jojo · 2009-04-17 22:25:16

C'est envisageable ...

Les deux courants ont des membres capables de vous répondre à des tarifs différents ...

géhache · 2009-04-17 22:39:40

merci pour la réponse.

compte tenu des sommes en jeu, je dois bien avouer que le prix m'importe seulement au second plan.

Ce que je veux eviter avant tout, ce sont des soucis avec le fisc.

Mais comment savoir si la personnes que l'on consulte sait de quoi elle parle...
Car au final, si le dossier est mal ficelé, c'est moi qui paierait les erreurs d'un autre.

Laurel · 2009-04-18 08:59:00

On aimerait aussi faire un montage de ce genre.
Et malheureusement, quel que soit le professionnel consulté, il ne pourra prédire l'avenir et ce que Reynders imaginera pour ce genre de situation (ou son successeur).

En effet, cela fait un bout de temps que l'état tente de lutter contre ce genre de montage (pour taxer à la fin de l'usufruit par exemple).

Ce qui pourra être fait avec un professionnel, c'est d'avoir les meilleures chances que cela fonctionne (en respectant les estimations, ma manière de faire etc ...), mais a priori, aucune garantie pour le moment.

C'est du moins ce que mon comptable me dit.

Laurel

Jojo · 2009-04-18 10:30:40

Il me semble que la première chose à faire est de rencontrer un professionnel ... et de voir si le courant passe ...
Si cela ne va pas, il est bon de passer à une autre crémerie ...
Une réflexion sans précipitation doit s'ensuivre en sachant que le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la fermière sont choses difficiles à concilier.
Ne rien faire est aussi une réponse !

PS Etant posé les intérêts en jeu, une heure ou deux avec un professionnel n'est pas un investissement douloureux ...

vanma · 2009-04-18 12:25:41

bonjour,

Etant aussi interressé par un montage similaire, je me suis pas mal renseigné via le net pour l'instant et bientôt chez un pro

De mes recherches, je pense que l'on peut tirer deux conclusions:

- La taxation en fin d'usufruit est principalement à craindre lorsque la société à financer des travaux dans l'habitation.
Travaux qui sortent du cadre de l'entretien normal qui incombe àl'usufruitier.

- Une éventuelle loi ne pourra pas être rétroactive.

Suis-je dans le bon ???

Jojo · 2009-04-18 16:30:06

Oui et oui
Non et non !

Tout cela correspond à des bruits, à des intentions ...
Tout cela correspond à des situations très typées pour lesquelles la plupart d'entre nous n'ont pas le dossier complet et ne savent pas où se trouvait la faute de raisonnement !