#1 2009-04-21 15:20:58

supergago

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Re : Changement de régime.

Bonjour,

Je suis indépendant ( commerce en ligne ) insrit à la tva au régime de la franchise.
Etant donné que mon chiffre d'affaire va dépasser les 5000 de chiffres des euros prévu annualement pour ce régime.

Donc je voudrais changer de régime, quelqu'un pourrait il m'en dire plus oncernant la manière dont je dois le faire.

- COmment dois je faire.
-Que va il se passer avec le stock qui est en ma possesion?
- Quels seront les formalité pour la tva ?
- Comment devrais je calculé la tva sur le prix de mes objets ?

Merci d'avance

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ideeee

Jojo

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Lieu : Brabant wallon

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Re : Changement de régime.

Vous allez à votre contrôle tva
Le stock reste le stock ancien régime
Faites un inventaire valorisé en double exemplaire et soumettez-le au contrôle ...
Joignez les photocopies des factures
Demandez poliment si vous pouvez le détaxer ...
La tva sur vos ventes : 21 %

kissa

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Re : Changement de régime.

2 possibilités :

vous prévoyez un dépassement du CA (des 5.580€) et vous optez pour la régime normal :  L'option pour le régime normal de la taxe ou pour le régime forfaitaire établi par l'article 56, § 1er, du Code, prévue par l'article 56, § 2, alinéa 5, du Code, doit être faite par lettre recommandée à la poste adressée au chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'assujetti relève. Cette option a effet à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'écrit est envoyé.

Vous soumettez vos ventes dès la prise d'effet de l'option.

vous attendez de dépasser le seuil et : Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires a dépassé le montant fixé à l'article 1er, la petite entreprise est soumise au régime normal de la taxe ou, éventuellement, au régime du forfait prévu par l'article 56, § 1er, du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé. Elle est tenue d'en aviser immédiatement, par lettre recommandée à la poste, le chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle relève, en précisant, le cas échéant, qu'elle opte pour le régime du forfait si elle réunit les conditions prévues pour l'application de ce régime; à défaut de pareille option, elle sera soumise au régime normal de la taxe.

Vous devrez donc soumettre l'opération qui occasionne le dépassement à la TVA.

Vous opérerez bien sûr une révision sur vos stocks et vos investissements à la date effective du changement de régime.

michaeld

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Re : Changement de régime.

Révision également au pro rata sur les prestations de services qui auraient été facturées au moment de la franchise et qui continuent à courir après le passage au régime normal.

Je pense à un abonnement annuel à un dispatching, un contrat annuel d'entretien ou de mise à jour informatique, ...

BAV.
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.