#1 2009-04-21 19:20:45

Casta

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Messages: 487

Re: Réduction de loyer - Avantage anormal ou bénévole ?

Bonjour,

Une société loue ses biens immobiliers et pour faciliter la perception des loyers, certains "concierges" sont désignés par bâtiment.

Ceux, contre réduction du loyer, rappelent et perçoivent pour compte de la société les loyers et font également respecter les règlements d'ordre intérieur.

Les loyers des biens de ces "concierges" sont la moitié des loyers normaux ...

Pour ma part, je pense que cette réduction pourrait

au mieux rentrer dans le cadre de l'article 26 "avantage anormal ou bénévole" et donc taxable dans le chef de la société (sans imputation de ses pertes)

au pis, faire l'objet d'une taxation au titre d'ATN dans le chef du bénéficiaire ...

Qu'en pensez-vous ?

byebye

michaeld

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Messages: 1 399

Re: Réduction de loyer - Avantage anormal ou bénévole ?

En fait,

le concierge effectue une prestation de service rémunérée par une réduction de loyer.

Pourquoi ne pas contacter l'office des propriétaires et nous faire part de leur réponse ?
Ils gèrent ce genre de cas tous les jours.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.