#1 2009-04-29 11:51:03

Tofque

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

Voilà, j'ai un point de divergence avec mon employeur sur une question pourtant débile :

Rémunération mensuelle dirigeant = 1.000 €
+ ATN Cotisations sociales                  300 €
(donc payées par la société)

Le problème se pose dans la contrepartie du 618.
(hypothèse : sans tenir compte du précompte prof.)

Il me rétorque que l'ATN doit être comptabilisé dans un 74, et imputer le paiement de la cotisation en compte courant débiteur !

Vois donc pas l'intérêt de le déclarer en ATN dans ce cas.

Je cherche des références écrites en la matière, mais j'ai du mal.

Thx

Jojo

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

L'ATN est extra-comptable !!!!!
Si vous en passez la contre-valeur en classe 7, vous n'avez plus d'ATN !

C'est de la comptabilité (fiscale) de première année !!!

michaeld

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

Soit vous comptabilisez les 300 € en 618 et le dirigeant sera taxé sur cet ATN (n'oubliez pas de faire une fiche).

Soit vous comptabilisez en c/c (ou en 618 - 74 et ensuite en c/c).
Si le c/c est créditeur, je ne vois pas de problème.  Le gérant se rembourse des avances faites à la société.
Si le c/c est débiteur, le gérant devra rembourser un jour ou l'autre et aura un nouvel ATN sous forme d'intérêts fictifs.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Tofque

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

Jojo :

L'ATN est renseigné au secrétariat social, et apparaît dans les fiches mensuelles.  Ca n'a rien d'extra comptable.

Mais pour moi c'est clair que la comptabilisation en classe 7 annule l'avantage.

Michaeld :

J'ai du mal à comprendre :  encodage en 618 - 74 puis C/C.

Transfère du 74 en compte courant créditeur ?
autant le comptabiliser directement.

Le but est évidemment de ne pas avoir de compte courant débiteur => passer par l'ATN déclaré.

Enfin, je cherchais une référence en la matière, mais merci qd même

Said

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

Je ne suis pas une réference mais moi c'est comme ceci que je ferais:

Réception salaires du sec soc
618...D300
459...C300

Réception facture caisse
459 D300
440 C300

Paiement caisse
440 D300
550 C300

A ce stade l'avantage sera repris sur la fiche 280
--------------------------------
Si vous ne voulez pas que l'avantage soit repris sur la fiche 280, il faut le signaler au secretariat soc qui etablira une fiche de paie négative qui servira de piéce pour récupérer l'avantage et ainsi le transférer sur le cc.
74 C 300
48 D 300
N'iouliez pas de calculer un intérêt sur le cc!!

Tofque

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Re: Comptabilisation ATN cotisations sociales

Oui, c'est clairement ainsi qu'il faut le comptabiliser selon moi.

Mais vu que mon employeur est aussi borné que moi, je cherchais des références (ouvrages, avis CNC) à lui soumettre.

Mais merci !