#1 2009-04-30 13:02:19

azerty2008

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Bonjour

Nous allons peut etre aller en litige avec notre dentiste :choc:
Pour résumé :
Il y a +/- 2 ans une couronne dentaire a été posé chez mon épouse. A l'epoque cela avait été payé cash et aucun document ne lui avait été remis (et elle n'avait non plus rien demandé ?).

Aujourd'hui nous lui demandons une copie de cette note d'honnaire qu'il nous envoye. Mais en fait je doute de la conformité de cette note d'honnaire.

Sur cette note d'honnaire il n' y a aucun n° de TVA de mentionné (il est en SPRL) et aucune numérotation des notes d' honnoraire. Est - ce normal ? Ne sairait-elle antidaté ? Ne s'agit il pas de noir !! ideeee

Merci

Jojo

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Comme futur professionnel, vous devriez savoir que le dentiste n'est pas assujetti à la tva et qu'il n'est pas tenu de délivrer une "facture".

azerty2008

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Oui mais il n'est pas assujeti à la TVA mais il est constitué en SPRL et à un numéro de TVA.
Comment savoir si cette note d'honnoraire (et non facture)est correct et legale . Je suppose que toutes les notes d'honoraire qu'il établit pour ces prestations ont une numérotation..

Merci

hittiche

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Il a un numéro d'entreprise, pas un numéro de TVA.

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Jojo

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Vous cherchez quoi ? A vous venger ou à trouver une solution à un problème médico-technique ?

azerty2008

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Me venger certainement pas. Seulement assurer mais arrière pour une eventuelle suite quant on sera passé chez notre nouveau dentiste.

Juste etre certain que la note d'honnoraire est correcte et aussi si elle doit numéroté ou pas.

Merci

azerty2008

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Quelqu'un pourrait il me dire si la note d'honoraire du dentiste doit elle être numérotée.
ideeee

Merci

Jojo

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Elle ne doit pas.

hittiche

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Re: Dentiste / note d'honnoraire /

Vous avez reçu une note d'honoraire : que vous faut-il de plus pour justifier des prestations du dentiste ?

Le fait qu'il en a délivré une est bien la preuve d'une intervention.

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