#1 2009-05-13 12:16:27

Piotr

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Messages: 117

Re: Frais de publicité

Dans le cadre d'une fête scolaire, plusieurs commerçants de l'entité communale ont soutenu les activités de l'école en offrant leur logo (ou publicité) sur le set de table qui sera posé sur les tables du barbecue. Moyennant une somme de 50 euros.

Comment le comité de fêtes doit-il "facturer" les commerçants ?
Une "note de frais" du comité (pas de statut juridique, juste un regroupement de parents zélés), adressée au commerçant + un justificatif ?
Avec ou sans ventilation TVA ?
Autres mentions nécessaires pour la déduction du commerçant ?

Merci de vos lumières

Jojo

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Re: Frais de publicité

Pour inscrire de la tva, il FAUT être un assujetti !!!

Ledit comité ne pourra donc établir qu'une note de débours en signalant bien sa qualité de non assujetti.

Cette opération est à la limite ...
Pourquoi diable ne pas avoir fait une petite asbl ?

michaeld

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Re: Frais de publicité

Le comité effectue une opération assujettie à la TVA.

Il aurait dû s'assjuettir.

Peut-être l'a-t-il fait mais qu'il doit faire des factures hors TVA(Chiffre d'affaires inférieur à 5580 euros) ?

Sinon, étant donné qu'il s'agit de frais de publicité : ne récupérez pas les 8.68 euros de TVA et mettez tout en frais.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.