#1 2009-05-14 22:25:40

azerty2008

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Re: vente voiture / TVA

Bonjour,

Un gérant d'une sprl décide de racheter la voiture de sa société.

La TVA à payer sera à 100 % ou limité à 50%

Merci

Jojo

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Re: vente voiture / TVA

En dehors du problème fiscal de la valorisation que vous avez certainement résolu, la tva est due à 100 %.

azerty2008

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Re: vente voiture / TVA

"En dehors du problème fiscal de la valorisation" :

je supose que vous faites allusion à la plus value/moins value ?

Merci

Jojo

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Re: vente voiture / TVA

Si on veut ...
Je pense au prix que le contrôleur trouvera raisonnable sans dégager un ATN caché ...

michaeld

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Re: vente voiture / TVA

Je me permets de résumer :
Si le gérant achète au prix du marché : pas de problème.
S'il rachète la voiture à 1000€ alors qu'elle vaut encore 8000€, il y a un ATN et, d'après moi un confli(c)t d'intérêt ou un avantage anormal.

Dans le pire des cas, lors d'un contrôle dans 2 ans.  L'ATN pourrait être taxé chez le gérant + amende + augmentation des cotisations sociales.
Et comme aucune fiche 281 n'a été établie, la société pourrait devoir payer 309%.

Donc, il vaut mieux facturer au prix du marché et annexer à la facture les justificatifs (moniteur de l'automobile, offre d'un garagiste,...).

Au niveau fiscal, le bénéfice sur la vente ne sera taxé qu'à 75% (60, 70,...).  En gros, c'est une DNA négative en faveur du contribuable.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.