TVA-erreur déclaration et acompte

pygargue85 · 2009-05-18 22:11:49

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème concernant ma déclaration de TVA et mes paiements d'acomptes.

1. Je me suis trompé de quelques euros (en ma faveur) dans ma déclaration pour le premier trimestre 2009.

2. Je me suis trompé dans le paiement de l'acompte 1 (avant le 20 mai) pour le trimestre 2. J'ai payé un peu plus d'un tiers de la TVA (correcte) due pour le trimestre 1.

Mes questions sont donc :

1) Comment puis-je corriger l'erreur 1 dans la déclaration et à quel moment dois-je payer la différence?

2) Dois je payer un acompte 2 égal à l'acompte 1 erroné et régler la différence au moment du solde ou alors je verse un acompte 2 égal à effectivement 1/3 de la TVA due pour le 1er semestre?

Désolé pour ces questions sans doute simplistes mais je suis quelque peu novice en ce qui concerne ces questions.

Grand merci ideeee

+Fonzie+ · 2009-05-19 10:25:35

1) Comment puis-je corriger l'erreur 1 dans la déclaration et à quel moment dois-je payer la différence?

S'il s'agit d'une erreur en faveur de l'Etat (vous avez déduit trop de T.V.A. sur vos achats), il faudrait indiquer le montant de la différence entre la T.V.A. réellement déductible et le montant déduit en case 61 (régul. en faveur de l'Etat) de la prochaine déclaration TVA.
Dans le cas inverse (vous n'avez pas déduit assez), indiquez le montant en case 62 (régul. en faveur de l'Assujetti) de la prochaine déclaration TVA.

2) Dois je payer un acompte 2 égal à l'acompte 1 erroné et régler la différence au moment du solde ou alors je verse un acompte 2 égal à effectivement 1/3 de la TVA due pour le 1er semestre?

La règle dit : 1/3 du montant inscrit en case 71 de la déclaration TVA. Donc, si vous avez payé plus pour votre 1er acompte, ne vous en préoccupez pas et payez le montant réellement dû pour le 20 mai, la régularisation de votre paiement erroné se fera lors du décompte final du 2ème trimestre (si vous avez payé trop en avril, vous aurez cela à payer moins en juillet :happy: ) Ne payez pas moins en mai, sinon vous aurez des intérêts de retard sur la différence entre le montant que vous auriez dû verser et le montant versé (calcul automatique par le "grand ordinateur" de l'Administration)

ideeee Parfois, il peut être "malin" de payer quelques euros de plus en acompte. Le seuil de remboursement s'élevant à 615.00 € pour les trimestriels, la différence de paiement peut vous valoir le remboursement plutôt que le report sur le trimestre suivant !
Anecdote : :wahahaha:
En fiduciaire, j'ai déjà vu un assujetti verser son solde et les 2 acomptes en 1 x parce qu'il disposait de cash à ce moment-là et qu'il préférait verser le tout en 1 x pour ne plus s'en préoccuper. Et bien figurez-vous que sur son extrait T.V.A. du trimestre concerné, l'Administration lui avait "tapé" des intérêts de retard parce que les acomptes n'avait pas été versé juste avant les 20 mai et 20 juin (forcément, il avait tout payé le 15 avril !!!). Je vous dis pas sa tête, il était vert de rage. Quand on a téléphoné au Contrôleur pour lui expliquer le cas, il n'a pas voulu supprimer les intérêts qui s'étaient erronément imputés sur le compte courant de notre client !!!
"Les intérêts se font automatiquement. Fallait mettre une date mémo", voilà sa réponse ! :choc:

pygargue85 · 2009-05-19 11:05:58

Grand merci j'y vois plus clair. Donc à la prochaine déclaration, j'utilise la case 62 pour régulariser ma situation.

J'aurais encore une petite question. Etant donné que je me suis trompé lors de la première déclaration (j'ai déduit un peu trop de TVA), pour les acomptes de ce trimestre-ci est-ce que je dois prendre 1/3 du montant erroné ou 1/3 de la TVA que j'aurais du payer à l'état?

Encore merci pour votre aide précieuse

+Fonzie+ · 2009-05-19 11:37:06

Surtout pas,

Dans un sens comme dans l'autre, si vous vous êtes trompés, "tant pis" si l'on peut dire.
Le paiement des acomptes d'un trimestre se base uniquement sur le montant apparaissant dans la case 71 de la déclaration TVA de la période précédente.

Petite info tout de même, s'il s'agit d'une régularisation d'un montant important, il vaut mieux transmettre un courrier à votre contrôleur TVA pour lui justifier le montant apparaissant en case de régularisation car, de toute manière, c'est une chose qu'il vous demandera !