#1 2009-05-30 10:44:37

phileo

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Messages: 23

Re: DNA ISOC

Pouvez-vous confirmer :

Une partie de la "Prime de mobilité" comprise dans les salaires doit être rejetée en DNA à l'ISOC de la façon suivante  :

Ex : si prime de mobilité = 1.000 EUR

DNA : 1.000 x 70% (pourcentage forfaitaire pour tenir compte du poste carburant) x 25% (rejet dépense véhicule mixte) x  ?% (selon la commission paritaire : ex 50% pour la commission paritaire "Electriciens")

Dans la cas d'espèces, cela donnerait une DNA de 87,50 EUR.

Pas trouvé de référence à ce sujet!!!

Merci de votre collaboration

michaeld

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Re: DNA ISOC

Faites attention aussi aux 25%.

Depuis le 1er avril, la déductibilté des frais de voiture varie en fonction des émissions de CO2.

Dans le pire des cas, c'est 40% non déductible.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: DNA ISOC

Jamais entendu parler de ce genre de DNA ...