#1 2009-06-06 01:05:01

dentam

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Re: trace de consultation et acharnement...

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire si les personnes qui consultent mon dossier fiscal à l'administration des impôts sont "enregistrés" ???
En effet, est-ce que n'importe quelle personne qui travaille aux finances peut sans raison consulter mon dossier et demander un contrôle ? Je suis contrôlé depuis un certain temps et je pense qu'une personne est derrière tout cela...
Je n'ai rien de suspect dans ma compta, je n'ai aucun problème à ce qu'une personne qui m'est étrangère viennent fouiller de fond en comble ma compta mais quand cela vient éventuellement de personne totalement "étrangère" à mon dossier, cela s'appelle harcelement... Est-il possible de demander la liste des personnes qui ont consulté mon dossier???

Jojo

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Re: trace de consultation et acharnement...

D'abord la théorie
En principe, au premier degré, n'ont accès à votre dossier que les fonctionnaires du contrôle dont vous dépendez.
Au deuxième degré, il faut que le dossier soit transféré (Par exemple à une direction en suite à une réclamation, etc.).
Dans ce cas, il y a une trace vers un service et pas nécessairement vers une personne.
La pratique
Une personne "du bureau" peut assez facilement consulter un dossier même s'il n'en est pas le titulaire.
Autre chose est de susciter un contrôle ! Il faut un "accord tacite" entre le titulaire et le demandeur. Nettement plus difficile si cela est répétitif !!!
Un tiers serait dans l'illégalité la plus complète (Femme d'ouvrage, peintre, etc.) et serait, à mon estime, passible de correctionnelle. Ici aussi, comment soudoyer le titulaire du dossier pour indaguer à une fréquence anormale ?

Je me pose donc plutôt la question de savoir si vous n'êtes pas dans un secteur qualifié "à risque" par l'administration ou si tout simplement, votre dossier est marqué "Pas de chance".

Enfin, sauf à déposer plainte au civil, je vois mal comment une plainte à la hiérarchie pourrait aboutir.

Tout ceci représente mon sentiment personnel.
Nous avons la chance d'avoir des intervenants qui appartiennent au sérail. Peut-être pourront-ils donner leur point de vue.

hittiche

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Re: trace de consultation et acharnement...

Je me permets d'ajouter que les fonctionnaires fiscaux sont assermentés.

Ayant, dans ma jeunesse, travaillé à l'administration des contributions, je peux vous dire que celui qui trahit son serment ou qui communique des données est mis à pied.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais