#1 2009-06-08 01:28:22

Fred

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Re : Emprunts hypothécaire, cas d'école !! vos avis ?

Bonjour, j'ai mon idée pour résoudre le cas suivant mais j'aimerais avoir l'avis de personnes plus expérimentées en la matière :

le cas suivant ce présente chez une personne mariée, 2 enfants :

emprunt 1
03/07/2001 84000€
int 2008 : 2900€
K 2008 : 2400€
remboursement anticipé 64000€
emprunt pour la maison d'habitation toujours occupée à ce jour mais qui sera vendue en juillet de cette année (acte)

emprunt 2
06/07/05 32000€
int 2008 : 700€
k 2008 : 2200€
remboursement anticipé 23000€
emprunt consenti pour l'achat d'un terrain sur lequel une nouvelle construction est prévue.

emprunt 3
02/09/08 92000€
int 2008 : 1200€
k 2008 : 0€
il s'agit d'un crédit pont destiné à remboursé l'emprunt 1 & 2

emprunt 4
02/09/08 150000€
int 2008 : 72.90€
k 2008 : 0€ (remb de K post-posé après construction)
emrunt consenti pour la construction de la nouvelle maison d'habitation

Que déduire ????

selon moi :

a) en ce qui concerne le crédit pont, il est a écarté, il n'y a rien de déductible.

a) en ce qui concerne l'emprunt pour le terrain, seuls les intérêts peuvent être déduits, pas le capital

c) il me reste 2 emprunts, l'un avant 2005 et l'autre après, il faut donc que je saches si je peux prendre en compte la déduction pour l'habitation unique.
Selon moi oui, car il se trouve dans l'exception au fait que cela doit être sa seule habitation au moment de l'emprunt étant donné qu'il n'a pas encore pu emménager dans la nouvelle construction car celle-ci n'est pas terminée., de plus, il semble certain que celle-ci sera occupée en juillet 2010, càd avant le 31/12 de la deuxième année après conclusion de l'emprunt. Il peut donc revendiquer la déduction pour habitation unique
En principe comme il y a deux prêts suivant deux systèmes différents, il devrait être amené à choisir et donc à laisser tomber l'un ou l'autre mais dans ce cas, selon un circulaire administrative du 17/07/07, il me semble qu'il y a une exception suivante :
comme il s'agit de deux habitations différentes, l'habitation pour laquelle un prêt avait conclu avant 2005 et qui donnait droit à un avantage fiscal, était à vendre au 31/12/08, puisque l'acte sera signé en 2009, et la même année il a conclu le prêt hypothécaire pour la nouvelle maison lui donnant droit à la déduction pour habitation unique ...
dans ce cas, il n'est pas tenu de laisser tomber l'un des deux prêts cette année et peut la déduction avec l'ancien système pour l'ancien prêt et la déduction pour habitation unique pour le nouveau prêt ..
voilà pour moi, puis-je savoir ce que vous en pensez ? avez-vous déjà été confronté au même cas ?

Merci d'avance à tous.

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Fred

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Re : Emprunts hypothécaire, cas d'école !! vos avis ?

Personne n'a jamais eu un cas similaire ?

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Jojo

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Re : Emprunts hypothécaire, cas d'école !! vos avis ?

Je suis assez d'accord avec votre lecture.
Par contre, je ne suis pas d'accord sur le rejet des intérêts du prêt-relais puisqu'il permet de conserver des revenus immobiliers ou d'en acquérir.

Fred

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Re : Emprunts hypothécaire, cas d'école !! vos avis ?

Merci pour votre réponse
En ce qui concerne le crédit pont, l'attestation est une attestation de "remboursement libre", c'est la première fois que je vois cela à vrai dire et il est clairement mentionné que cela n'est pas déductible sur l'attestation.

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