Fiche 281.50 et récap 325.50

catmass · 2009-06-09 16:25:04

Madame, Monsieur,

Tout d'abord, bonjour.

Je me permets de vous écrire pour vous demander quelques informations au sujet de votre programme Corporate Desk, les réponses seraient assez urgentes vu le délai donné pour les déclarations est au 30 de ce mois.

Nous avons commandé aujourd'hui la licence pour pouvoir imprimer les fiches 281.50 dont nous avons besoin, en effet cela devient bien urgent et nos indépendants réclament.

Après avoir consulté l'aide dans votre programme d'essai je me pose encore ces questions:

-Pourriez-vous dés lors me dire pourquoi le numéro national ne s'ajoute pas sur la fiche? il est pourtant bien repris dans ma base de donnée. Dans cette colonne sont soit indiqués les numéros d'entreprise ou les NN.
Le N° d'entreprise s'insère bien sur la fiche dans les données du bénéficiaire mais pas le NN.

-Aussi le numéro d'entreprise ou NN doivent être repris sur la fiche récapitulative et ce n'est pas le cas. Que faire?

-Comment puis-je insérer automatiquement la profession exercée, ce qui est obligatoire, pour m'éviter de devoir le faire fiche par fiche?

-Enfin, pouvez vous me dire si à la fin de mon travail, quand les fiches et récapitulatifs seront prêt, si je clique sur "importation avis de traitement Belcotax on Web", ma déclaration sera-elle effectuée? Comment dois-je m'y prendre?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous ne manquerez pas de donner à cet e-mail et vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

hittiche · 2009-06-26 15:45:12

le délai de remise des fiches 281.50 et des relevés 325.50 est prolongé jusqu'au 31/8/2009.

domifo · 2009-06-27 13:16:33

hittiche a écrit:
le délai de remise des fiches 281.50 et des relevés 325.50 est prolongé jusqu'au 31/8/2009.

étonnant; d'où tenez-vous cette info? sur les sites consultés, je ne la trouve pas au contraire

voir instructions sur fiscus.fgov.be

DELAI DE REMISE DES FICHES 281.50 ET
DES RELEVES 325.50
21. En vertu de l'article 30 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, les fiches et les relevés relatifs à l'année 2008 doivent être remis, dûment complétés, au service compétent, avant le 30 juin 2009.

hittiche · 2009-06-27 14:46:49

l'info est sur belcotax on web

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/belcotaxonweb/index.htm

domifo · 2009-06-27 20:03:17

effectivment, mais je me pose une question = cette prolongation jusqu'au 31/8 n'est-elle pas réservée aux utilisateurs de belgotax

ceux qui remplissent les fiches "papier' ne doivent-ils pas toujours les envoyer avant le 30/6 ?

Krull · 2009-06-28 12:05:02

... sauf que :

Belcotax-on-web est destiné aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. Ils sont obligés d'utiliser cette application pour introduire leurs fiches 281 et leurs relevées 325 récapitulatifs via internet.

Le texte de l'obligation "pour tout le monde" (équivalent à la suppression définitive des fiches papier) est en annexe.

bàv

domifo · 2009-06-29 09:42:48

quid des ASBL qui travaillent avec un secrétariat social qui est, lui, responsable de l'envoi des fiches 281.10 et du relevé 325.10 (je suppose que celui-ci effectue ce travail par "belgotax-on-web" ) ?

c'est l'ASBL elle-même et son service comptable qui est responsable des fiches 281.50

je suppose qu'elle peut toujours les envoyer sous format papier - d'autant qu'elles n'ont pas reçu, à ma connaissance d'instructions contraires

il existe des formulaires 281.50 sous une version adobe acrobat qui permet d'introduire les données et de les imprimer

je présume que l'on peut continuer à l'utiliser

Jojo · 2009-06-29 18:07:08

J'ai de sérieuses craintes !
En effet, le message du Ministère est GENERAL !

Jojo · 2009-06-29 18:07:08

J'ai de sérieuses craintes !
En effet, le message du Ministère est GENERAL !

domifo · 2009-06-29 19:20:20

domifo a écrit:c'est l'ASBL elle-même et son service comptable qui est responsable des fiches 281.50
je suppose qu'elle peut toujours les envoyer sous format papier - d'autant qu'elles n'ont pas reçu, à ma connaissance d'instructions contraires
il existe des formulaires 281.50 sous une version adobe acrobat qui permet d'introduire les données et de les imprimer
je présume que l'on peut continuer à l'utiliser

pour moi, non seulement elle peut mais encore elle doit le faire avant le 30 juin

voir ce lien

jempy · 2009-06-30 12:10:26

L'introduction par voie électronique de la fiche 281.50 est obligatoire pour tout le monde ... sauf pour ceux qui ne disposent pas d'un pc

Voyez n° 1 de l'avis aux débiteurs :

"En exécution de l’article précité, l’article 30 de l’Arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992 stipule que ces fiches et relevés récapitulatifs doivent être introduits par voie électronique, sauf lorsque les débiteurs (ou la personne qu’ils ont mandatée pour l’introduction des fiches et du relevé récapitulatif visés) ne disposent pas des moyens informatiques nécessaires pour remplir cette obligation. Dans ce cas, l’introduction des fiches et du relevé récapitulatif s’effectue soit sur support papier soit sur support électronique."

domifo · 2009-06-30 13:51:42

Tout cela me paraît peu clair.

Pourquoi le SPF Finances ne mentionnent-il pas cette obligation sur les 2 liens que j'ai communiqués dans mes posts précédents? et plus particulièrement dans le document .PDF relatif à l'exercice 2009 (revenu de 2008 ) qui donnent encore l'adresse où l'on peut se procurer les formulaires

En tous les cas, je connais au moins 2 ASBL qui ont, comme l'an dernier, préparé et envoyé ces fiches sur format papier et pourtant, elles disposent de PC.

Il n'y a eu aucune réaction de la part de l'administration jusqu'à présent et je n'ai pas eu connaissance d'instructions précises soumises à ces ASBL.

bizarre, bizarre donc

jempy · 2009-07-01 23:31:43

domifo a écrit:
Tout cela me paraît peu clair.
Pourquoi le SPF Finances ne mentionnent-il pas cette obligation sur les 2 liens que j'ai communiqués dans mes posts précédents? et plus particulièrement dans le document .PDF relatif à l'exercice 2009 (revenu de 2008 ) qui donnent encore l'adresse où l'on peut se procurer les formulaires

Sauf erreur, les liens que vous avez donné, renvoyent tous deux vers l'avis aux débiteurs d'où est extrait le passage que j'ai cité plus haut.

En fait, cet avis ne s'adresse plus qu'aux (rares) personnes qui rentreront des fiches .50 papier

domifo · 2009-07-02 10:21:05

jempy a écrit:
domifo a écrit:
Tout cela me paraît peu clair.
Pourquoi le SPF Finances ne mentionnent-il pas cette obligation sur les 2 liens que j'ai communiqués dans mes posts précédents? et plus particulièrement dans le document .PDF relatif à l'exercice 2009 (revenu de 2008 ) qui donnent encore l'adresse où l'on peut se procurer les formulaires
Sauf erreur, les liens que vous avez donné, renvoyent tous deux vers l'avis aux débiteurs d'où est extrait le passage que j'ai cité plus haut.
En fait, cet avis ne s'adresse plus qu'aux (rares) personnes qui rentreront des fiches .50 papier

Vous avez tout-à-fait raison. Je suis passé au dessus du passage que vous avez cité et qui est bien indiqué dans le préambule de l'avis aux débiteurs que vous nous avez relayé. Veuillez-donc m'en excuser car (une fois de plus...) j'ai été trop rapide.

Nous avons déjà envoyé nos fiches papiers et attendons donc la réaction de l'administration.

Pour l'an prochain, nous étudirons la question. Pensez-vous qu'il faille contacter nos secrétariats sociaux (qui s'occupent des fiches 281.10 pour notre compte)? Le système Belgotax n'est-il pas prévu pour toutes les fiches 281 d'une entité?

Merci pour vos conseils dans ce domaine.

PS Je m'excuse d'insister et sans vouloir excuser ma propre distraction, je trouve qu'ils ne sont pas très clairs

1/ à la fin de cet avis qui a fait l'objet de mon premier lien au post #3

"DELAI DE REMISE DES FICHES 281.50 ET
DES RELEVES 325.50
21. En vertu de l'article 30 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, les fiches et les relevés relatifs à l'année 2008 doivent être remis, dûment complétés, au service compétent, avant le 30 juin 2009."

ils auraient pu rajouter à ce§ 21 "sauf pour les envois électroniques par belgotax etc.." par exemple

2/ sur la page dont j'ai fait un lien au post #10, pas d'allusion à ce délai d'octobre

voir ici

et si vous clicquez sur la page relative à Belgotax vous lirez clairement qu'il ne s'agit en rien d'une obligation

"Qui peut participer?

Les débiteurs: les sociétés, associations, établissements et organismes privés, pouvoirs,
institutions et organismes publics et en général tous les débiteurs de
revenus peuvent participer au système Belcotax pour leurs propres données.
Les mandataires: les secrétariats sociaux, bureaux comptables ou autres sociétés ou
organismes mandatés par leurs clients.

L'adhésion est libre. Aucune demande de participation ne doit être introduite.

Accès à l’application : Il faut être enregistré comme utilisateur pour le portail de l’ONSS et
être en possession d’un certificat classe 3 ou d’une carte d’identité électronique. "

voir cette page toujours active

avouez que je suis en droit de me poser des questions quand on me dit que c'est obligatoire...

jempy · 2009-07-02 23:06:14

domifo a écrit:
avouez que je suis en droit de me poser des questions quand on me dit que c'est obligatoire...

C'est le moins que l'on puisse écrire ...

En ce qui concerne l'avis aux débiteurs, je crois qu'il ne faut le lire que si l'on rentre une fiche 281.50 papier et dans cette optique, il est "normal" de ne parler que du délai du 30/06.

Le site Belgotax n'est en effet pas des plus clairs.

Mais l'avis Belgotax est lui plus clair, dans son préambule, il précise bien que "A partir du 1er janvier 2009, en application de l’Arrêté Royal du 3 juin 2007 (moniteur belge du 14/06/2007), l’utilisation de Belcotax on web est rendue obligatoire pour tous les employeurs et débiteurs de revenus, pour tous les types de fiches donc y compris les fiches 281.50."

Plus loin, il est encore précisé

"2.8 Fiches sur support papier
L’introduction de fiches « papier » n’est autorisée que sous réserve d’une dispense expresse accordée par le service de Documentation compétent pour votre région (Bruxelles, Mons ou Denderleeuw) et en application des dispositions reprises à l’AR du 3 juin 2007 rendant obligatoire l’introduction des fiches par voie électronique."

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werkgevers/Fichesopgaven/BELCOTAX/brochure_belcotax_Fr_2008_3_9.pdf

domifo · 2009-07-03 13:27:41

merci jempy pour votre compréhension

Nous attendons la réaction de l'administration à nos envois.

Pour l'an prochain, nous étudirons la question.

Je me permets de revenir sur certaines questions que je me pose encore =

Pensez-vous qu'il faille contacter nos secrétariats sociaux (qui s'occupent des fiches 281.10 pour notre compte)?

Le système Belgotax n'est-il pas prévu pour toutes les fiches 281 d'une entité?

Merci pour vos conseils dans ce domaine.

jempy · 2009-07-03 14:11:45

Je ne suis pas certain de bien comprendre vos questions mais ce n'est certes pas un luxe de contacter sur le sujet les secrétariats sociaux.

En ce qui concerne, il me semble effectivement prévu pour toutes les fiches 281

#1 2009-06-09 16:25:04

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#2 2009-06-26 15:45:12

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#3 2009-06-27 13:16:33

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#4 2009-06-27 14:46:49

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#5 2009-06-27 20:03:17

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#6 2009-06-28 12:05:02

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#7 2009-06-29 09:42:48

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#8 2009-06-29 18:07:08

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#9 2009-06-29 18:07:08

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#10 2009-06-29 19:20:20

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#11 2009-06-30 12:10:26

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#12 2009-06-30 13:51:42

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#13 2009-07-01 23:31:43

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#14 2009-07-02 10:21:05

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#15 2009-07-02 23:06:14

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#16 2009-07-03 13:27:41

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

#17 2009-07-03 14:11:45

Re: Fiche 281.50 et récap 325.50

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