#1 2009-06-14 22:11:34

ole

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Re : aide-urgent

. Depuis le 01 janvier 1997, l’utilisation par le
    travailleur salarié (ou appointé) d’un véhicule de société
    à des fins privées (déplacements D-T & dépacements
    strictement privés) donnait lieu à la perception, à charge
    de l’employeur, d’une cotisation de solidarité de 33%
    perçue par l’O.N.S.S.  Cette cotisation a disparu au 01
    janvier 2005 et a été remplacée par une autre cotisation,
    la cotisation C02.

-    Comment calculer et comptabiliser cette cotisation C02 ?
-    Qu’en est-il des voitures de société utilisées par les
     dirigeants d’entreprises ?
-    Distinguez cette cotisation C02, de la détermination de
la D.N.A. sur les voitures mixtes, en fonction du taux de
C02 ? (depuis quelle date s’applique cette nouvelle
réglementation ?, quelles-en sont les conséquences
comptables, I.SOC. et T.V.A. ?).

2-Un contribuable, personne physique, travaille à temps
    plein, comme employé et a débuté une petite activité
    complémentaire d’indépendant, au 01 avril 2007.  Quelles
    seront les conséquences sociales, comptables et fiscales
    de son activité complémentaire d’indépendant pour
    l’exercice d’imposition 2008, revenus de l’année 2007,
    sachant qu’il exerce cette activité d’indépendant à un
    lieu fixe, distant de son domicile, de 60 kilomètres
    aller-retour.  Comment, par ailleurs, pourrait-il
    optimaliser sa situation fiscale, dès l’exercice
    d’imposition 2009, revenus 2008 ?

merci d'avançe si quelque n veux bien m'aide

Jojo

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Re : aide-urgent

Il aurait été bon de signaler que c'est un problème scolaire !
Cette même question a déjà été posée ...