Les Amortissements /Investissements

ALCHIMISTE · 2004-02-02 16:05:34

A quels types de sociétés s'appliquent la nouvelle règle de calcul des amortissements sur les invetissements (prorata temporis).
Comment se fait le calcul de la dotation mensuelle ?
Exple investissementts acquis le 14/9/2003 soit 4/12 ou 3/12 ???

ZUT · 2004-02-02 17:19:53

Pro rata temporis si la société ne bénéficie pas des taux réduits à l'impôt des sociétés.#boing#

Yves · 2004-02-02 18:43:32

Bonjour,

Le calcul se fait par jour et non par mois selon les travaux parlementaires, soit 108/365, du 14/09/2003 au 31/12/2003.

Je ne sais s'il y a eu un changement depuis, peut-on confirmer cette méthode ? merci.

Pierre · 2004-02-02 19:14:08

Exact, la nouvelle méthode est d'application pour les sociétés ne pouvant bénéficer du taux réduit. Le prorata temporis se caclul par jour.

A noter que cette disposition n'est pas applicable pour les indépendants.

titi2054 · 2004-02-15 21:00:27

Franchement c'est pas un beau cadeau qu'on nous a fait là
grrrrrrrrrr

ZUT · 2004-02-17 15:09:01

Je viens de lire une proposition de loi sur le sujet. Je vous communique l'info :
Proratisation au quotidien
17 februari 2004

Pour faire rentrer davantage de sous dans la caisse, le gouvernement a imaginé, pour les sociétés ne bénéficiant pas du taux réduit, la proratisation de la première année d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

Le calcul doit donc se faire par jour ? Est-ce vraiment compatible avec la simplification administrative promise, demande le groupe CD & V ? La réponse tombe évidemment sous le sens. D’où une proposition de loi visant à mensualiser cette proratisation et d’assurer ainsi « une meilleure concordance avec la gestion mensuelle de la comptabilité en matière de TVA, généralement appliquée par les grandes entreprises ».

Pour en savoir plus --> www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0762/51K0762001.pdf

Vince · 2004-02-17 15:35:12

Bien entendu la méthode du proratta mensuelle est acceptée pour autant qu'elle commence le premier du mois qui suit l'acquisition.

Donc j'achete un bien le 15/01 et je fais 11/12°.

SUPER NANA · 2004-04-15 20:13:28

Amortissements prorata temporis pour toutes les sociétés à partir des revenus de 2004, exercices d'imposition 2005 (voir arrêt de la cour d'arbitrage arbitrage.be) Sauf si changement d'ici fin d'année A VOIR !!!#ko#

-Edité le: Jeudi 15 avril 2004 à 20:14 par SUPER NANA-

Sylvain · 2004-04-16 08:28:36

Je soutient ce dernier commentaire, la cour d'arbitrage à annulé la possibilité qu'avait les PME d'amortir les immobilisation à dater du premier jour de l'exercice comptable quel que soit la date d'acquisition réel d'un bien. Le prorata temporis est donc bien d'application pour toute les sociétés.

La cours fait cependant un cadeau :s Pour l'année 2003 aucune correction ne devra être faites Donc, l'annulation de la règle ne commence à courir qu'à partir de la date de l'arrêt de la cour d'arbitrage.

!!! Cette annulation a des implication sérieuse sur les critères de détermination des PME entre autre en ce qui concerne la rémunération minimum des administrateurs.

Sylvain · 2004-04-16 08:29:24

Je soutient ce dernier commentaire, la cour d'arbitrage à annulé la possibilité qu'avait les PME d'amortir les immobilisation à dater du premier jour de l'exercice comptable quel que soit la date d'acquisition réel d'un bien. Le prorata temporis est donc bien d'application pour toute les sociétés.

La cour fait cependant un cadeau Pour l'année 2003 aucune correction ne devra être faites Donc, l'annulation de la règle ne commence à courir qu'à partir de la date de l'arrêt de la cour d'arbitrage.

!!! Cette annulation a des implication sérieuse sur les critères de détermination des PME entre autre en ce qui concerne la rémunération minimum des administrateurs.

BESS · 2004-04-16 09:12:45

Salut tout le monde,

d'un coté c'est embétant pour le client ou pour les personnes étant aux sociétés mais pour les comptables c'est un soulagement car les revenus 2003, c'est trop chiant de se demander tout le temps, est-ce qu'il bénéficie du tx réduit si non pro rata si oui on passe tout. Quel chipo. Vivement qu'on applique la même règle pour toutes les sociétés.

Voilà bonne chance à tout les comptables pour les clôtures car c'est bientôt le moment

@+ #boing##boing##boing#

Sylvain · 2004-04-16 11:15:07

Soulagement?

J'en suis pas si sûr, Je travail dans l'immobolier, Imaginez que chaque facture se rapportant à un investissement doit être amortie à dater du jour de la date de la facture, on compte pas moins de 200 à 300 factures par construction et une vingtaine de bâtielment.

Cela fait au minimum par an 6000 factures uniquement pour les investissmements sans compter le matériel nformatique, le mobilier etc..

Chacune de ses factures doivent être tratées séparément dans le tableau d'amortissemement.

On peut dire que le système informatique est assez puissant pour gérer cela, mais je reste persuadé que nous devons éffectuer un contrôle après l'ordinateur. Une erreur a de mutiple possibilité de s'infiltrer dans les chiffres même traités par un ordinateur.

Sylvain