#1 2009-06-19 16:57:10

+Fonzie+

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Re : Prime sur le résultat exonérée

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu'un pourrait-il me faire savoir quelles sont les conditions pour que la prime liée au résultat soit exonérée dans le chef du bénéficiaire (à concurrence d'un plafond de 2.200 € par an) et déductible chez l'employeur (cotisation ONSS de 33 %) ?
Quelles sont les formalités à accomplir au préalable pour pouvoir établir la base de calcul à soumettre au travailleur et dans quels délais ?
Quand on parle de "transparence" quels sont les critères de cette qualité ?
Faut-il passer par le ruling pour s'assurer que la méthode de calcul est acceptable par l'administration pour que cette gratification soit non imposable pour le travailleur ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon w-e.

+Fonzie+

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Re : Prime sur le résultat exonérée

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