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Fiscalité des SICAVS d'actions (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-06-20 11:12:05

Carine_T
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-09-09
Posts: 12

Re: Fiscalité des SICAVS d'actions

Bonjour,
Quelqu'un peut il m'éclairer sur la fiscalité des SICAVS "pur jus"
, autrement dit pour les SICAVS constituées à 100% en ACTIONS ?


Je sais que pour les sicavs comprenant 40% ou + d'obligations il faut déclarer les dividendes et le précompte des  interrets sont retenu à la source par la banque


Mais pour les sicavs 100% en actions ?

Toutes les  taxes ( dividendes , etc..) sont elles retenues par la banque et donc devenues "libératoires" ?

Merci

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#2 2009-06-20 12:07:53

Carine_T
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-09-09
Posts: 12

Re: Fiscalité des SICAVS d'actions

S'il ne faut rien déclarer pour une sicavs d'action de droit BELGE ( c 'est en meme temps une question.. et non une affirmation...) n'y a t'il pas un bémole pour les sicavs de droit ETRANGER ?

Je voudrais souscrire à une sicav d'actions  de droit luxembourgeois distribué par une banque ayant un siège en BELGIQUE ( rabobanque)

voilà la sicav
http://www.rabobank.be/fr/investir/complete_funds/pages_produit/fidelity_funds_world_fund.aspx?type=id_B8217

et son prospectus
http://www.rabobank.be/binaries/2587_FF_World_SP_Fre_0807_final_tcm35-55128.pdf


Une fois de plus, merci.

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