#1 2009-06-22 13:40:25

eger0206

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Re: TVA sur location stand sur foires et salons

Bonjour,

Un de mes clients, assujetti à la TVA française, organisera, en 2010, un salon à Bruxelles. Dans ce cadre, il va conclure des contrats avec les exposants pour la location des emplacements, mise à disposition d'une enseigne, de cloisons de fond, mise à disposition de raccordement électrique, forfait invitation, assurance.

Quid de la facturation TVA sur ces prestations, sachant qu'il est assujetti à la TVA française et que la majorité des exposants seront également des assujettis à la TVA française.

Les changements de législation (VAT Package) au 01/01/2010 changent-ils la donne?

Yvesh

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Re: TVA sur location stand sur foires et salons

Bonjour,

A mon sens cette prestation de service entre dans les exceptions et n'est en rien impactée par le VAT package, la tva belge est à appliquer.

byebye

michaeld

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Re: TVA sur location stand sur foires et salons

L'organisation d'une manifestation en Belgique n'est pas un service intracom.

Donc, votre client doit s'immatricluer en Belgique et respecter la législation du pays hôte.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.