#1 2004-08-03 18:08:00

kls

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Messages: 1

Re: voiture achetée en Belgique...

peut-on acheté une voiture en Belgique pour l'utiliser en Turquie?
Quel démarche a faire pour la douane ect...?

Ca me ferais vraiment plaisir si quelqu'un pouvait m'aider.

J'attend avec impatience vos réponses #boing# merci!!

F_Bonfond

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Re: voiture achetée en Belgique...

Aucun problème pour cela, mais il faut savoir si c'est une voiture achetée sous régime TVA ou sans TVA.

Dans le premier cas, il est nécessaire que le vendeur souscrive une déclaration d'exportation EX1 à présenter au bureau de douane compétent pour son domicile (art 161/5 code des douanes) et y présente le véhicule pour vérification. Il rédige également un certificat de circulation modèle ATR1 qui est visé par le vérificateur principal et permet de payer des droits d'entrée minorés ou nul lors de l'importation en Turquie. Généralement, le vendeur demande une caution égale au montant de la TVA qu'il rembourse lorsqu'il reçoit le document visé à l'arrière par le bureau de douane par lequel le véhicule quitte effectivement le territoire de l'Union Européenne.

Dans le second cas, aucune formalité n'est nécessaire, mais recommandée pour l'obtention de l'ATR1.

Il y a lieu d'envoyer la demande d'immatriculation à la DIV ou de s'y présenter avec une attestation d'assurance en vue d'obtenir des plaques temporaires. Attention, ce type de plaque est exclusivement délivré à Bruxelles (résidence palace) et pas dans les antennes régionales de la DIV.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.