Révision concernant voiture avec partie privée

benoitwery · 2009-07-01 12:09:49

Bonjour,
Je vous explique mon problème: un indépendant a acquit en 2007 une voiture qui est à 40% professionnelle et 60% privée. lors de l'achat il a déduit la TVA pour 40% (pas de limitation à 50% vu que 40% < 50%). Par contre il a vendu cette voiture cette année. Donc la période de révision de la voiture s'étend du 1/1/07 au 31/12/2011. Vu qu'il y avait une partie de la TVA non déductible c'est la révision sur 3/5 de cette TVA qui doit être opéré (cad des 60% privé) mais je ne suis pas sur de moi... Pouvez-vous m'éclairer svp?

Merci d'avance

Bonne journée

Jojo · 2009-07-01 13:03:37

Il a VENDU et il a appliqué la tva sur la vente ...
Dans ce cas, il n'y a pas de révision !

benoitwery · 2009-07-01 18:35:07

Mais il y a eu une limitation de la déduction donc normalement il peut récupéré 3/5 de la partie non déduite non? Art 10 3° de l'AR 3 du 10 décembre 1969.

benoitwery · 2009-07-02 17:16:08

Si je me trompe merci de m'expliquer... smile

NAT · 2009-07-03 17:41:50

La révision ne concerne pas les biens qui ont été vendus, volés ou détruits.
On parle de révision lors d'une cessation d'activité.

benoitwery · 2009-07-03 20:07:34

Désolé mais non... On parle bien de révision également quand le bien est vendu et qu'il y a eu une limite dans la déduction de la TVA. Art 10 §1 3°.

kissa · 2009-07-04 11:05:00

La révision que vous espérez obtenir sur base de vos articles est jouable à concurrence de 10% de la taxe non déduite(puisqu'il est bien précisé que la limitation de l'art 45 §2 est exclue).

Personnellement, je viserais plutôt l'arrêt Backsi qui permet de n'appliquer la TVA que sur la partie professionnelle.