transfert de fonds et administration

Ochon · 2009-07-02 09:33:40

Bonjour,
J'ai entendu dire qu'à partir d'un certain montant, les banques étaient tenues de signaler à l'administration (fiscale ?) les transferts d'argent sur les comptes de particuliers. Est-ce exact, et si ce l'est, quelles peuvent être les suites d'une telle procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses

Paul

domifo · 2009-07-02 11:04:54

et oui depuis janvier 2004,

- les banques sont tenues d'identifier les auteurs de transactions qui dépassent 10.000 euros (*)

- les opérations en cash de plus de 15.000 euros sont interdites

- attention, les banques sont tenues de surveiller toutes les opérations. En fait dès qu' apparaissent des soupçons
de lien entre une opération et une tentative de blanchiment d’argent lié à des crimes ou délits graves, elles doivent signaler l’opération à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) , un organisme indépendant créé en janvier 1993. (source Test Achats 177 décembre 2004)

(*) PS beaucoup de banques appliquent ces instructions à la lettre et identifient les auteurs de versements même de petites sommes sur les comptes bancaires (quand elles ne les refusent tout simplement) - cela implique pas mal de tracasseries pour les personnes qui tiennent des "caisses" pour les activités d'associations par exemple

Jojo · 2009-07-02 13:42:18

Sous couvert de cette législation, les banques se créent une virginité et surtout continuent leur travail de sape contre la monnaie sonnante et trébuchante !
A leur instigation, TOUT devra être payé par transfert ...

MAIS, comme nous le vivons actuellement, l'argent en banque n'est pas garanti !!!!!

Seul petit problème, les pauvres - ces pelés, ces galeux ! -, les faillis pour lesquels il a fallu créer une loi spécifique pour une ouverture OBLIGATOIRE d'au minimum un compte bancaire !

Heureusement, le troc est redevenu à la mode ...

Il faut aussi remarquer que , contrairement à ce que nous connaissions avec le franc belge, les billets de banque européens NE sont garantis par PERSONNE !!!!!
Avant l'Etat belge, au travers de la Banque nationale, DEVAIT avoir une couverture en or ou en valeurs spécialement fortes !

Il faut aussi noter que les USA ont supprimé la couverture du dollar !
"Fort Knock" n'est plus qu'un trésor de guerre ...

Par contre, si vous êtes milliardaire, vous êtes reçu non pas par le directeur de la petite agence mais par la cellule spéciale sévissant à Bruxelles ou mieux à Luxembourg ...

Vive le libéralisme économique !

Jojo · 2009-07-02 13:42:19

Sous couvert de cette législation, les banques se créent une virginité et surtout continuent leur travail de sape contre la monnaie sonnante et trébuchante !
A leur instigation, TOUT devra être payé par transfert ...

MAIS, comme nous le vivons actuellement, l'argent en banque n'est pas garanti !!!!!

Seul petit problème, les pauvres - ces pelés, ces galeux ! -, les faillis pour lesquels il a fallu créer une loi spécifique pour une ouverture OBLIGATOIRE d'au minimum un compte bancaire !

Heureusement, le troc est redevenu à la mode ...

Il faut aussi remarquer que , contrairement à ce que nous connaissions avec le franc belge, les billets de banque européens NE sont garantis par PERSONNE !!!!!
Avant l'Etat belge, au travers de la Banque nationale, DEVAIT avoir une couverture en or ou en valeurs spécialement fortes !

Il faut aussi noter que les USA ont supprimé la couverture du dollar !
"Fort Knock" n'est plus qu'un trésor de guerre ...

Par contre, si vous êtes milliardaire, vous êtes reçu non pas par le directeur de la petite agence mais par la cellule spéciale sévissant à Bruxelles ou mieux à Luxembourg ...

Vive le libéralisme économique !

COMPTALUX · 2009-07-02 16:23:59

La couverture or a été abandonnée bien avant le passage à l'Euro voyons.

Cette obligation d'identifier vient du GAFI qui impose une AML policy très stricte à tous les intervenants du secteur financier.

Même au Luxembourg contrairement à ce que Jojo sous-entend, je m'occupe de SOPARFIs pour de très importants groupes malgré cela, les investigations en KYC sont trés poussées puisque la Loi impose d'identifier oute personne morale ou physique détenant + de 25% d'une société de façon directe ou indirecte.

Ex Luxco détenue à 100 % par USco elle même détenue à 25% par une Cayco, il faut déterminer l'actionnariat de la Cayco

Ochon · 2009-07-03 11:20:07

domifo a écrit:
et oui depuis janvier 2004,
- les banques sont tenues d'identifier les auteurs de transactions qui dépassent 10.000 euros (*)
...
Merci Domifo pour cette réponse... Mais pouvez-vous préciser ce qu'implique cette "identification" ? Et qu'entendez-vous par "tracasseries" ?
Bonne journée !