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#1 2009-07-04 17:59:52

NAT
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 162

Re: Fin de collaboration

Je souhaiterai mettre fin à ma mission avec un client.
Suis-je obligée de lui envoyer par recommandé alors qu'il signera la lettre pour réception?
Dans la lettre de mission de l'IPCF, on parle de "délai raisonnable"... Est-ce qu'1 mois est raisonnable?

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#2 2009-07-08 10:46:55

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: Fin de collaboration

puisque personne ne se lance, je propose une réponse intuitive (pas de spécialiste donc)

- si le client signe pour "simple accusé de réception", un recommandé n'est plus nécessaire à mon sens - pourquoi ne pas lui demander de signer "pour accord"?

- 1 mois = délai "raisonnable" ? certainement si les 2 parties sont d'accord sur celui-ci et qu'il n'y a rien en souffrance (pas de retard dans une déclaration ou un dossier en cours) + remise complète des documents


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#3 2009-07-08 15:42:49

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Fin de collaboration

Il me semble que la rupture se passe dans de bonnes conditions.
Il suffit donc d'avoir une preuve de l'accusé de réception.
Par contre, je n'aime pas beaucoup le délai d'un mois ... en soi.

J'imagine mieux, par exemple, que je termine une situation au 30 juin 2009 en ce compris la déclaration tva.
J'établis la déclaration ISoc au 31 décembre 2008.
Je marque mon accord pour participer (ou non !) aux contrôles sur les situations jusqu'au 31 décembre 2008.
J'aide à la rédaction du bilan BNB au 31 décembre 2008.
Etc.

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#4 2009-07-10 16:27:57

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Fin de collaboration

Chez nous le recommandé signifie la cessation immédiate de toute prestation point barre. Un jour est un délai raisonnable selon moi il y a suffisamment de professionnels sur le marché.

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#5 2009-07-13 20:53:53

Said
Membre
Inscrit(e): 2005-04-29
Messages: 190

Re: Fin de collaboration

Pourquoi faire un délai?
Je me vois mal dire à un client "je ne souhaite plus traiter votre dossier" et celui-ci continu à avoir la même attitude envers moi. Donc pour moi, quand c'est fini, c'est fini: on arrête une situation et on transmet au confrère qui nous succède. D'ailleurs cela vaut dans les deux sens.

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