#1 2009-07-08 14:26:39

Said

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Re: Info crise!!

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi deux mesures aidant les indépendants qui connaissent des difficultés en leur donnant droit à une aide pendant 6 mois.

Avec la crise économique, de plus en plus d’indépendants font faillite. Cette année, durant le premier trimestre, on comptabilise 2350 faillites, soit une augmentation de 28%. Celui qui fait faillite peut profiter de l’assurance sociale pendant 12 mois. A partir d’août, ce montant sera de 920.62 euros pour les isolés et de 1.213.44 euros pour les indépendants avec une famille.

Vendredi, le Conseil des ministres a non seulement fait passer le délai pour rentrer une demande d’indemnité de 3 à 6 mois et a également élargit l’assurance aux indépendants qui ont des difficultés financières. Ils reçoivent une aide pendant 6 mois s’ils répondent à certaines conditions.

Qui peut en profiter?

- Les indépendants qui sont sous un règlement collectif
- Les indépendants qui font l’objet d’une réorganisation judiciaire
- Les indépendants qui ont des difficultés économiques avec un risque de faillite et qui remplissent au moins 2 critères sur les 6 :
* Connaître une diminution du chiffre d’affaires de 50%
* Avoir un cocontractant en faillite
* Avoir un plan d'étalement de ses paiements TVA, IPP et ONSS
* Avoir une dispense des cotisations sociales
* Avoir des dettes fiscales et sociales
* Avoir un crédit de caisse annulé

Pour ceux qui répondent aux conditions, il faut envoyer à sa caisse d’assurance sociale une demande motivée durant le deuxième semestre de cette année. L’aide sera de 1.158.09 euros pour une personne avec une famille et 960.62 euros pour un isolé.