activité complémentaire+loyer

Pipercub · 2004-08-03 22:23:32

Je vais commencer une petite activité complémentaire au domicile.
Mon propriétaire est réticent car il a peur de la taxation différente de ses revenus immobiliers.
Est ce fondé même si je ne déduis aucune quotité de loyer dans mes frais.

pulsar · 2004-08-03 23:32:26

Non.

[color=cc3300]Si tu ne déduis RIEN de ton loyer comme charge professionnelle, ton propriétaire n'a rien à craindre, il n'y aura aucun changement pour lui au niveau de l'impôt.[/color]

Attention, tu ne peux rien déduire (même pas 1%)

Si malgré tout tu envisagerais de déduire une partie de ton loyer à titre de frais professionnels, alors ton propriétaire, faute d'un bail adapté, serait taxé sur LA TOTALITE des loyers que tu lui verse, sans tenir compte donc d'une partie privée et d'une partie professionnelle.

Dans le cas ci-dessus, il faudrait obtenir l'accord du proprio pour modifier le bail de façon à ce que le nouveau bail prévoit que le loyer versé est scindé en 2 partie, une partie privée, et une partie profess. (avec évidement enregistrement du bail)

Enfin, si tu déduisait quand même une partie du loyer sans l'accord du propriétaire, qu'il n'y a pas de nouveau bail donc, et que ton bail actuel interdit cette déduction, ton proprio pourra te poursuivre ne justice afin d'obtenir le remboursement de l'augmentation d'impôts qu'il aura subi du fait de la déduction que tu auras faite.

Mais je te confirme bien que si tu ne déduis rien du loyer, il n'y aura pas de changement pour lui, ca restera une location privée. (par contre tu pourras bien entendu déduire une partie des frais de chauffage, electricité, téléphone, etc...)

Pipercub · 2004-08-04 07:40:32

Un grand merci Pulsar, c'est bien ce que je pensais!
Ne reste plus qu'à convaincre mon proprio 8)

Siouxsie · 2004-08-04 16:21:37

Quand tu dis "une partie des frais de chauffage, électricité, téléphone, etc ..."
à quel pourcentage établit-on généralement le partage pro-privé ?
Et conçernant la récupération de la TVA, est-ce faisable dans les mêmes pourcentages ?

Merci

pulsar · 2004-08-04 22:05:11

Siouxsie,

Pour les %tage, c'est à toi de les déterminer, en fonction de ton activité.

Il en est de même pour les investissement que tu feras.

A titre d'exemple, mettons un achat d'ordinateur :

si tu es informaticien, il est évident que cet investissement est nécessaire à ton activité, donc un %tage de 90% est parfaitement valable (même en activité complémentaire).

Si maintenant, tu es mettons tourneur-fraiseur en complémentaire, ton ordinateur ne te servira mettons qu'à établir tes factures, tenir éventuellemnt tes comptes, créer un site ou avoir une adresse e-mail....mais tu ne pourras pas le prendre à 90% profess.

A titre d'exemple non limitatif, et non contraignant :

Comptable en complémentaire, pas d'enfant, célibataire :

Eaux : 10%
Electricité : 35%
Chauffage : 25%
Mat. informatique : 90%
Voiture : 50%
Bureaux (invest.) : 100%
Fournitures(papeterie, bics, etc...) : 100%

Tourneur-fraiseur en complémentaire, 2 enfants (8 et 15 ans), marié

Eaux : 20%
Electricité : 30%
Chauffage : 20%
Mat. informatique : 80%
Voiture : 40%
Fournitures etc : 100%
Appareils photo numérique, caméscope : 60%
Internet : 80%

Je précise : le client a acheté un appareil photo numérique, ainsi qu'un caméscope digital. Ces appareils lui servent à prendre des photos des outils avant et après le travail, et à filmer le travail qu'il effectue. Le contrôleur IPP a accepté ces %tage (il les a réduit de 80 à 60). le client lui a montré des photos, avec un book, et a justifié celà par le besoin de montrer aux clients l'état des outils avant et après le travail afin qu'il n'y ai pas de discusison sur le prix facturé. Le book lui sert également de publicité pour un client potentiel.
Pour internet, le contrôleur a refusqé la déduction à 100% et a réduit à 80% car il y a des enfants, qui utilise surement internet.
Le client a un site professionnel.

Bien entendu, les %tage doivent être déterminés également en fonction de divers éléments objectifs : Volume de l'activité ( plus de clients = %tage plus élevé), etc..

Exemple : vous avez un appartement qui fait 1.000 m2, et votre bureaux fait 10m2, pas question de déduire 30% des frais de chauffage.

Votre comptabel pourra vous aider à fixer des %tage pour chaque poste, en fonction de votre activité.

Pour terminer, pour la TVA, la déduction s'applique évidement dans la même proportion (sauf voiture : max 50%)

baghera · 2008-05-20 19:58:15

mes excuses d'insister même si la réponse semble rassurante mais je dois quitter la maison car j'ai un petit élevage de chats et j'ai voulu faire les choses légalement et prendre un agrément; je ne savais pas qu'un agrément impliquait un registre de commerce et TVA; mon conjoint voulait donc reprendre la chatterie à son nom en activ complém.
par hoonêteté je l'ai signalé au proprio qui a refusé catégoriquement; on n'a pas eu d'autre choix que de dire qu'on partait (cette semaien c'est tout frais); on va visiter une autre maison à louer demain,; que dois je faire? si je le dis au proprio en disant bien que je ne déduirai pas le loyer le proprio va quand même se méfier; le cacher? ce n'est pas mon style. est sûr sûr qu'il ne sera jamais embêté? je ne déduirai pas de loyer du tout ..;aucun risque vraiment de la part des contributions lors d'un contr^le quelconque? comment lui faire comprendre qu'il n'y a pas de risque?
merci de me répondre ce soir, je suis fort angoissée..