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#1 2009-08-09 12:21:07

claudelatin
Membre
Inscrit(e): 2009-08-09
Messages: 1

Re: Prestations en 2010

Bonjour à tous; connait-on déjà le sort à appliquer aux prestations suivantes rendues aux assujettis étrangers séjournant en Belgique à partir de 2010:

resto
réparation véhicule
nuitées d'hôtel
parking

Toutes ces prestations pour lesqeulles le prestataire n'avait quasi pas à s'inquiéter du statut du client ?


merci
ideeee

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#2 2009-08-09 13:09:57

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Prestations en 2010

resto lieu où la prestation est matériellement effectuée.

Parking et hotel lieu où se trouve le parking ou l'hotel.

Réparation automobile là où le preneur estimmatriculé (nouvel article 44)

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