#1 2009-08-13 10:07:22

awissa

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Re: Véhicule société

Bonjour,

J'ai un client qui a acheté une voiture via sa société mais son courtier d'assurance a fait la demande d'immatriculation à son nom privé au lieu de faire la demande au nom de sa société.

Est-ce qu'il doit, comme je le pense, refaire une demande d'immatriculation au nom de sa société ?

Est-ce qu'il risque qqch si il ne le fait pas ?

Merci

Jojo

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Re: Véhicule société

Le rejet en comptabilité ou au mieux des ATN substantiels !

Jojo

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Re: Véhicule société

Le rejet en comptabilité ou au mieux des ATN substantiels !