FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-08-13 10:07:22

awissa
Membre
Inscription : 2005-01-03
Messages : 38

Re : Véhicule société

Bonjour,

J'ai un client qui a acheté une voiture via sa société mais son courtier d'assurance a fait la demande d'immatriculation à son nom privé au lieu de faire la demande au nom de sa société.

Est-ce qu'il doit, comme je le pense, refaire une demande d'immatriculation au nom de sa société ?

Est-ce qu'il risque qqch si il ne le fait pas ?

Merci

Hors ligne

#2 2009-08-13 16:30:02

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Véhicule société

Le rejet en comptabilité ou au mieux des ATN substantiels !

Hors ligne

#3 2009-08-13 16:30:03

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Véhicule société

Le rejet en comptabilité ou au mieux des ATN substantiels !

Hors ligne

Pied de page des forums