Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2009-08-13 18:56:18

Cecila
Membre
Inscrit(e): 2004-10-26
Messages: 128

Re: Associé = indépendant

Bonjour,

Une personne ayant des parts dans une société, cette personne n'est pas active et ne perçois pas de revenus.

Est-elle considéré comme travailleur indépendant.
Qu'en est-on considéré comme indépendant.

Merci

Hors ligne

#2 2009-08-13 19:17:37

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Associé = indépendant

Si on est un associé TOTALEMENT PASSIF, on n'est pas indépendant.

Hors ligne

#3 2009-08-16 14:48:12

NAT
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 162

Re: Associé = indépendant

Une personne de la police de Bruxelles nous a dit que si l'associé avait plus de 25% des parts, même associé passif, il était considéré indépendant et devait cotiser... Est-ce exact?

Hors ligne

#4 2009-08-16 16:08:02

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Associé = indépendant

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

Hors ligne

#5 2009-08-16 16:08:02

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Associé = indépendant

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

Hors ligne

#6 2009-08-16 20:40:57

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: Associé = indépendant

Bonsoir,

Je pense que "la personne de la police de Bruxelles" serait obligée d'étayer son point de vue.
A mon avis, ce point de vue est faux.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

#7 2009-08-16 20:56:46

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Associé = indépendant

Si le fait d'investir impliquait d'être indépendant, nous le saurions.

La seule chose liée à une détention de + de 25% est l'obligation d'identification en matière d'AML et KYC.

Ce qui signifie que les intervenants du secteur financiers (banques) doivent identifier les personnes détenant + de 25% des parts d'une société dans le cadre de leur obligation de lutte conte le banchiment.

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.081 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 543.83 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]