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#1 2009-08-13 18:56:18

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Associé = indépendant

Bonjour,

Une personne ayant des parts dans une société, cette personne n'est pas active et ne perçois pas de revenus.

Est-elle considéré comme travailleur indépendant.
Qu'en est-on considéré comme indépendant.

Merci

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#2 2009-08-13 19:17:37

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 410

Re : Associé = indépendant

Si on est un associé TOTALEMENT PASSIF, on n'est pas indépendant.

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#3 2009-08-16 14:48:12

NAT
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 162

Re : Associé = indépendant

Une personne de la police de Bruxelles nous a dit que si l'associé avait plus de 25% des parts, même associé passif, il était considéré indépendant et devait cotiser... Est-ce exact?

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#4 2009-08-16 16:08:02

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 410

Re : Associé = indépendant

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

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#5 2009-08-16 16:08:02

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 410

Re : Associé = indépendant

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

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#6 2009-08-16 20:40:57

Quartes
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Messages : 2 416
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Re : Associé = indépendant

Bonsoir,

Je pense que "la personne de la police de Bruxelles" serait obligée d'étayer son point de vue.
A mon avis, ce point de vue est faux.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#7 2009-08-16 20:56:46

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : Associé = indépendant

Si le fait d'investir impliquait d'être indépendant, nous le saurions.

La seule chose liée à une détention de + de 25% est l'obligation d'identification en matière d'AML et KYC.

Ce qui signifie que les intervenants du secteur financiers (banques) doivent identifier les personnes détenant + de 25% des parts d'une société dans le cadre de leur obligation de lutte conte le banchiment.

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