#1 2009-08-14 11:51:10

Mouc

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-12-18

Posts: 68

Re: 2 indépendants à la meme adresse

Bonjour,

2 indépendants peuvent-ils etre installés à la meme adresse dans le meme bureau?
En cas de controle fiscal, les 2 indépendants seront-ils controlés en meme temps?

---

Mouc

COMPTALUX

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-01-30

Posts: 437

Re: 2 indépendants à la meme adresse

Rien ne s'oppose à cet état de fait.

A priori le contrôle de la situation fiscale de l'un n'implique pas que celle de l'autre le soit.

Cependant, il est prévisible que l'autre connaissance des conséquences de ce ontrôle (demande de renseignements) car le partage de bureau implique le partage de fais.

Mouc

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-12-18

Posts: 68

Re: 2 indépendants à la meme adresse

A ce propos, comment faire pour partager les frais avec l'autre indépendant? Les factures ne peuvent etre établies qu'à un seul nom avec un seul n° de TVA. L'un peut-il refacturer à l'autre les frais de téléphone, internet, informatique, ... ?

---

Mouc

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,105

Re: 2 indépendants à la meme adresse

Se chatouiller pour se faire rire !

Passer par une association de fait (de frais) !

Plus simplement, chacun achète sa ligne téléphonique, son bureau, etc.

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: 2 indépendants à la meme adresse

Ou alors, l'indépendant qui reçoit la facture re-facture x% à l'autre.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,105

Re: 2 indépendants à la meme adresse

Sauf que cette méthode multiplie les problèmes issus des frais à quotité à l'IPP et à la TVA ...