#1 2009-08-22 19:12:11

CDebl

Membre

Inscrit(e): 2008-11-06

Messages: 1

Re: TVA Club de tennis

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur les taux de TVA à appliquer sur:
- les locations des terrains de tennis
- sur les abonnements payés par les membres du club (pour disposer d'un accès aux terrains pendant une certaine période)
- sur les locations de matériel
La forme juridique du club est une SA

Je remercie toute personne qui me renseignera
ideeee

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: TVA Club de tennis

AR 20 taux de TVA de 6 %
XXVIII. [[Installations culturelles, sportives ou de divertissement]]
[L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception:
a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;
b) de la mise à disposition de biens meubles].

Donc 6 % pour la carte de membre et les locations
et 21 % pour la location du matériel et les frais (intervention dans le cout de l'électricité).

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !