#1 2009-09-17 20:26:50

Olicool

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Re: Refus de facturer

Bonjour,

La personne qui a installé les volets chez moi refuse de m'envoyer une facture pour ses travaux, malgré plusieurs rappels téléphoniques et malgré le fait qu'il a signé un reçu!

Quels sont les recours possibles?  Puis-je déduire les frais sur base du reçu et envoyer une fiche 281.50?

Merci

Quartes

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Re: Refus de facturer

Bonsoir,

au préalable: avez-vous un devis, son n° de TVA ?

Remarque: si le travail avait été exécuté par un "particulier", il ne pourrait établir de FACTURE.

Cordialement

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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COMPTALUX

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Re: Refus de facturer

Délicat mais je dirais oui.

Faites un dernier courrier avec mise en demeure et menace de denonciation a la TVA car en vertu du code, il y a obligation de facturer au plus tard le 5ieme jour du mois suivant.

mehdi2007

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Re: Refus de facturer

ATTENTION SI VOUS ETES INDEPENDANT ET SI VOUS AVEZ UN CONTROLE VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TVA SUR CES FRAIS MEME SI COCONTRACTANT ET APRES VOIR SI VOUS POUVEZ INVOQUER LA COMPENSATION.
A MON AVIS IL FAUT UNE DERNIERE TENTATIVE ET LE DENONCER A LA TVA.

SI PARTICULIER COMME IL A ETE DIT C EST AUTRE CHOSE
CORDIALMENT