ASBL : Duo Legs : demande d'avis sur une hypothèse

Johel3007 · 2009-09-20 15:16:58

Bonjour,

Ma connaissance du montage duo legs est au mieux faible, au pire douteuse. Excusez-moi donc si le cas est complétement faux...

Soit un patrimoine de 800.000 EUR, dont un bien immeuble d'une valeur estimée de 600.000 EUR.
Le propriétaire décède.
Afin d'épargner à ses héritiers de coûteux droits de succession, il fait un legs à une ASBL, en échange de quoi celle-ci s'engage à prendre en charge les droits de succession.

En temps normal, le calcul des droits de succession aurait été :
50.000,00 x 3,00% = 1.500,00
50.000,00 x 8,00% = 4.000,00
75.000,00 x 9,00% = 6.750,00
75.000,00 x 18,00% = 13.500,00
250.000,00 x 24,00% = 60.000,00
300.000,00 x 30,00% = 90.000,00
800.000,00 de capital
175.750,00 de droits
Ceci pour autant qu'il n'y ait qu'un seul héritier en ligne directe. Notre petit veinard payerait donc 22% de droits de succession, hors abattements.
L'héritier reçoit un capital net de 624.250 EUR

Dans notre cas :
Un legs de 60.000 EUR en liquide est fait à une ASBL. Celle-ci paye 7% de droit de succession sur l'ensemble de la succession.
800.000,00 x 7,00% = 56.000 EUR.
Elle empoche 4.000 EUR de "commission" au passage.
L'héritier reçoit un capital net de 740.000 EUR

Est-ce correct ?
Si non, à quel niveau se situe l'erreur ?
Rappelons que je n'ai pas tenu compte ici des abattements.

Merci d'avance pour vos réponses.
Johel3007

Jojo · 2009-09-20 16:31:59

Votre systèmes est foireux !

En effet, vous ne pouvez pas déshériter quelqu'un en ligne directe !

COMPTALUX · 2009-09-20 20:14:15

En effet vous avez omis de considérer la part réservataire ainsi que de préciser la région considérée, les droits de succession sont régionalisés depuis longtemps maintenant.

Johel3007 · 2009-09-20 21:02:55

@Jojo :
La raison citée me laisse perplexe...
Dans le cas d'un héritier unique (c'est la cas concidéré ici), la part réservataire s'élève à 50%.
http://www.notaire.be/info/successions/350_parts_reservataires.htm
Soit 400.000 EUR de part réservataire et jusqu'à 400.000 EUR de quotité disponible qui pourrait être versé à l'ASBL, bien qu'ici, il ne soit nécessaire que de verser 56.000 EUR.

Maintenant, je ne suis pas très à l'aise sur le sujet (d'où mes questions...) et une erreur est plus que possible mais je suis pratiquement certain que la part réservataire n'entre pas en ligne de compte puisqu'elle est respectée.

À moins que le duo-legs exclue la part réservataire pour ce qui est de la prise en charge des droits de succession par l'ASBL (!! Supposition, ici. Et fausse, il me semble !!)

Si c'est le cas, désolé de ne pas l'avoir compris.

@COMPTALUX :
La région où réside le défunt, l'héritier et où est citué le bien immeuble est Bruxelles Capitale.
Navré pour avoir omis ce détail.

COMPTALUX · 2009-09-20 21:11:46

Il est grand temps d'étudier.

Dans le cas exposé, l'ASBL reçoit 600.000/800.000 soit 75%, vous n'avez visiblement rien compris du montage.

Johel3007 · 2009-09-21 00:04:25

@COMPTALUX
D'où ma question initiale : où est-ce que ça cloche ?

Renseignements pris, il semble que j'ai fais une erreur.
La région de Bruxelles semble appliquer un taux de 12,5% et non de 7% comme en Flandre.

La situation évoluera donc comme suit :
Un legs de 101.000 EUR en liquide est fait à une ASBL. Celle-ci paye 12,5% de droit de succession sur l'ensemble de la succession.
800.000,00 x 12,50% = 100.000 EUR.
Elle empoche 1.000 EUR de "commission" au passage.
L'héritier reçoit un capital net de 699.000 EUR

Y-a-t-il encore une erreur ?
Si oui, où et pourquoi ?

Concernant les 75% dont vous parlez :
Pourriez-vous dévellopper, svp ?
Internet n'est peut être pas la meilleur source d'information mais une recherche google pour "75% duo legs" me donne pour toute réponse pertinente... ce forum, avec ce sujet précis. :-(
Comme vous prenez la valeur de 600.000 EUR, je suppose qu'il y a là un lien avec le bien immeuble mais je ne vois pas lequel.
Comme dit dans le 1er message de ce sujet, je ne connais pas grand chose au duo-legs et cherche ici à m'informer.

Jojo · 2009-09-21 09:21:22

En dehors de l'aspect moral du problème, il serait bon que vous annonciez la couleur !
Que cherchez-vous à faire ?
Pourquoi ne consultez-vous pas ? Cela a un coût mais ce n'est pas en cherchant sur le net que vous vous trouverez le remède à vos maux mais bien en consultant le médecin.
Il est d'ailleurs à remarquer qu'il vous manque même certaines notions de base.

Cela étant, vosu ne pouvez pas LEGUER ce qui est réservé !

Donc, dans votre exemple, il y a seulement 400.000 euros qui peuvent être distribués !

En prenant comme hypothèse de travail, les 12,5 %, il y aurait un net de 350.000 euros à répartir.
Vous devriez recevoir 273.750 euros pour être en équilibre !

A vous de voir jusqu'où va votre rapacité sur la 'commission' à abandonner pour le montage !

domifo · 2009-09-21 09:29:09

@johel3007

attention - l'association bénéficiaire doit prendre en charge les droits de succession de l'autre légataire non pas au taux réduit mais au taux qui aurait été appliqué au légataire s'il avait lui-même du acquitter les droits et ce en supplément des droits au taux réduit sur sa propre part

dans vos exemples chiffrés, vous prenez toujours le taux réduit sur l'ensemple de la succession - ce qui n'est pas du tout prévu par la loi

voir un exemple sur le site d'une association

quelques remarques encore à ce sujet =

- dans votre exemple, vu le degré de parenté évoqué et la composition du patrimoine, je ne crois pas que le leg en duo soit intéressant

- les associations préfèrent évidemment recevoir des legs simples plutôt que des legs en duo (qui ne sont souvent interssants que si le degré de parenté est éloigné)