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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2009-09-23 03:14:13
- lillo
- Membre
- Inscrit(e): 2007-02-19
- Messages: 4
Re: cotisation social
bonjour
je voudrais pose une petite :nonnon: question
on me reclame une cotisation du par un gerant avant que je sois moi meme le gerant de cette societe
la societe peu elle etre condanne a verse cette cotisation
et si telle et le cas
pour les penalites pourrais je utiliser le fait que cela et du par
la mauvaise gerance et foi de l ancien gerant
ou je dois payer et rien dire
je vous remercie d avance de vos aide
lillo
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#2 2009-09-23 08:35:10
- COMPTALUX
- Membre
- Inscrit(e): 2008-01-30
- Messages: 437
Re: cotisation social
La société est solidairement tenue au paiement des cotisations sociales du gérant sauf levée de cette responsabilité solidaire.
Voyez votre comptable avec le dossier complet.
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#3 2009-09-23 09:56:36
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: cotisation social
Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !
Hors ligne
#4 2009-09-23 09:56:36
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: cotisation social
Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !
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#5 2009-09-23 18:00:25
- michaeld
- Membre
- Localisation: 1350 Orp-Jauche
- Inscrit(e): 2004-02-09
- Messages: 1 399
Re: cotisation social
100% d'accord avec Jojo.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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