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cotisation social (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-09-23 03:14:13

lillo
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Geregistreerd: 2007-02-19
Posts: 4

Re: cotisation social

bonjour
je voudrais pose une petite :nonnon:  question
on me reclame une cotisation du par un gerant avant que je sois moi meme le gerant de cette societe
la societe peu elle etre condanne a verse cette cotisation
et si telle et le cas
pour les penalites pourrais je utiliser le fait que cela et du par
la mauvaise gerance et foi de l ancien gerant
ou je dois payer et rien dire
je vous remercie d avance de vos aide
lillo

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#2 2009-09-23 08:35:10

COMPTALUX
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-01-30
Posts: 437

Re: cotisation social

La société est solidairement tenue au paiement des cotisations sociales du gérant sauf levée de cette responsabilité solidaire.

Voyez votre comptable avec le dossier complet.

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#3 2009-09-23 09:56:36

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,102

Re: cotisation social

Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !

Offline

#4 2009-09-23 09:56:36

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,102

Re: cotisation social

Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !

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#5 2009-09-23 18:00:25

michaeld
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Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: cotisation social

100% d'accord avec Jojo.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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