- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2009-09-23 03:14:13
- lillo
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2007-02-19
- Posts: 4
Re: cotisation social
bonjour
je voudrais pose une petite :nonnon: question
on me reclame une cotisation du par un gerant avant que je sois moi meme le gerant de cette societe
la societe peu elle etre condanne a verse cette cotisation
et si telle et le cas
pour les penalites pourrais je utiliser le fait que cela et du par
la mauvaise gerance et foi de l ancien gerant
ou je dois payer et rien dire
je vous remercie d avance de vos aide
lillo
Offline
#2 2009-09-23 08:35:10
- COMPTALUX
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2008-01-30
- Posts: 437
Re: cotisation social
La société est solidairement tenue au paiement des cotisations sociales du gérant sauf levée de cette responsabilité solidaire.
Voyez votre comptable avec le dossier complet.
Offline
#3 2009-09-23 09:56:36
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,102
Re: cotisation social
Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !
Offline
#4 2009-09-23 09:56:36
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,102
Re: cotisation social
Vous devez payer !
L'INASTI a fait passer une loi qui lui facilité la tâche grâce ou à cause de sa puissance !
La société est solidairement responsable !
Après paiement, vous pouvez vous retourner contre l'ancien gérant ! A vos frais naturellement !
Offline
#5 2009-09-23 18:00:25
- michaeld
- Gebruikers
- Van: 1350 Orp-Jauche
- Geregistreerd: 2004-02-09
- Posts: 1,399
Re: cotisation social
100% d'accord avec Jojo.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
Offline
Pagina's: 1