#1 2009-10-02 18:21:20

brussel1

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Re: ATN AUTO et DNA

Bonjour,

Un collègue me fait part d'un rejet en DNA des avantages en nature (ATN) pour l'utilisation privée d'une auto (forfait 5.000km). Ce que je n'arrive pas à comprendre... :s

Exemple:
Avantage en nature: 1.800,00 € (repris sur fiche 281)

Ecriture comptable:Ecriture comptable:
"618...ATN auto" 1.800,00 €
---->"746...ATN auto" 1.658,19 €
---->"451...TVA rég.à payer" 141,81 €

D'après lui, 70% des 1.800,00 € sont à reprendre en DNA (30% représentant les frais de carburant...déductibles).

OR d'après moi, cela me semble illogique puisque:

1) Tous les frais relatifs à l'auto sont déjà repris en DNA (Amort., entretien,...) via les autres comptes, donc [color=990000]double rejet en DNA[/color] pour une partie dans ce cas.

2) Le compte "618..." ne reprend en définitive en déduction que le montant de la T.V.A. à rembourser, puisque les recettes sont aussi augmenté via le compte "746..." (Frais déduit= 1.800,00 € moins 1.618,19 €), donc si rejet uniquement 141,81 €...mais j'en doute [color=990000]il s'agit de T.V.A.[/color]

J'avoue être troublé...:-x ...quand pensez-vous?

Merci.

hittiche

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Re: ATN AUTO et DNA

Je ne comprends pas bien non plus.

Logiquement ;
entretien+ amortiss+assur.+TC = X

de X on déduit 70% des ATN portés en produits = Y

Y x taux de DNA (25%)

C'est comme cela que je pratique en règle générale sans susciter de contestation.

NB : j'utilise aussi une autre méthode tenant compte de l'utilisation privée (p.ex 1/7) surtout avantageuse si frais importants car on déduit plus qu'en prenant l'ATN s/5000 km).

J'ajoute que j'ai jamais eu de problème ne pratiquant de la sorte.

---

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phileo

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Re: ATN AUTO et DNA

En fait, vous devez reprendre les 70% de l'ATN en DNA NEGATIVE.
Mais ne rien comptabiliser en 618/74 sauf la TVA en 640 TVA non déductible/451 TVA à payer.
Si non, votre ATN est imposé en DNA à l'ISOC et en ATN à l'IPP, donc deux fois!!

Bien à vous.

Said

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Re: ATN AUTO et DNA

L'ecriture est celle que j'utilise.

618...ATN auto" 1.800,00 €
---->"746...ATN auto" 1.658,19 €
---->"451...TVA rég.à payer" 141,81 €

les 1800 sont repris dans la fiche 281.Donc cette somme est taxé dans le chef du bénéficiaire et constitue une rémunération.
Je ne vois pas pourquoi il faut encore la reprendre en DNA

brussel1

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Re: ATN AUTO et DNA

Bon ben...je crois que dans l'ensemble, on est tous d'accord. ;-)

Est-ce quelqu'un parmi vous, aurait la référence du texte concernant la déduction en DNA de l'ATN à concurrence de 70%?

Je n'ai pas réussi à le trouver...et cela m'aiderait à défendre ma "thèse"  :rules:

Tofqe

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Re: ATN AUTO et DNA

Voic un peu de lecture qui pourra vous éclairer sur la déduction de l'ATN à concurrence de 70% qui n'est écrit nulle part mais qui était une tolérence de l'adminsitration mais qui ne l'est plus ....

- Question parlementaire nr. 1206 : http://www.dekamer.be/QRVA/pdf/51/51K0121.pdf
 
- la loi de l'article 66 CIR 92 ne prévoit pas une déduction pareille