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#1 2009-10-08 07:54:06
- Robin
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Re: travail en Allemagne
Bonjour à tous
Un de mes clients vend des produits alimentaires sur les foires et marchés en Belgique. Il souhaite pouvoir faire la même chose de manière occasionnelle en Allemagne.
Je suppose qu'il va devoir s'immatriculer à la TVA allemande afin de déclarer les recettes réalisées sur le territoire allemand
Cependant, je ne sais ps ou m'adresser pour l'immatriculer en Allemagne.
Quelqu'un a t il une adresse ou un numéro de tel à me donner?
D'avance merci
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#2 2009-10-09 07:30:57
- Robin
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- Inscrit(e): 2006-04-19
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Re: travail en Allemagne
pas d'infos?
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#3 2009-10-14 14:31:37
- Robin
- Membre
- Inscrit(e): 2006-04-19
- Messages: 115
Re: travail en Allemagne
Personne n'a des infos?
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#4 2009-10-14 16:05:40
- kissa
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- Localisation: Province du Luxembourg
- Inscrit(e): 2006-09-13
- Messages: 767
Re: travail en Allemagne
google : immatriculation TVA allemagne
J'ai trouvé ça :
Obtention d’un numéro fiscal (Steuernummer): sur demande écrite adressée à l’autorité suivante:
Finanzamt Konstanz
Am Bahnhofplatz 12
DE-78462 Konstanz
Tél.: +49 7531/289-0
Fax: +49 7531 /289-31
Les documents requis sont un extrait du registre du commerce récent certifié conforme et les coordonnées bancaires relatives aux opérations. Si la demande est acceptée, le numéro fiscal est communiqué à l’entreprise.
- Après attribution du numéro fiscal par l’autorité susmentionnée, le numéro de TVA peut être demandé par écrit à:
Bundesamt für Finanzen, Aussenstelle Saarlouis
Industriegasse 6
DE-66738 Saarlouis
Tél.: +49 6831/456-157 ou 266
Fax: +49 6831/456-120 ou 146
La demande doit impérativement faire mention du numéro fiscal obtenu à Constance. Le numéro de TVA est communiqué à l’entreprise dans un délai de trois à quatre semaines.
Maintenant, c'est une info du net ... toujours d'actualité ? Je ne vais pas vous proposer d'introduire le dossier en allemand !
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