#1 2009-10-10 10:46:04

Olicool

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Re: TVA française sur carburants

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il si la tva française sur carburants pour véhicules mixtes est déductible en France?

Merci d'avance.

michaeld

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Re: TVA française sur carburants

OUI, je peux répondre.

NON, en France, la TVA n'est pas déductible sur les frais de carburant.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

mguet

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Re: TVA française sur carburants

Bonjour,

en France, il y a possibilité de récupération de la TVA sur certains carburants, et suivant le type de véhicule (Véhicule de tourisme OU véhicule utilitaire):

Carburants

1- Essence
La TVA n'est pas déductible.

2- Gazole
- voitures particulières : TVA déductible dans la limite de 80 %
- voitures utilitaires : TVA déductible à 100 %

3- GPL
- voitures particulières : TVA déductible dans la limite de 50 %
- voitures utilitaires : TVA déductible à 100 %

...et celà dans la limite d'une utilisation 100% profesionnelle bien sûr.

MGuet

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Bien à vous.

MGuet

+Fonzie+

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Re: TVA française sur carburants

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un tableau avec les limites de déduction de frais à l'ISoc et à la TVA pour les indépendants français.

Je suis en train de m'informer sur la manière de tenir une comptabilité simple d'une société française qui souhaiterait m'engager pour quelques heures par mois... alors, comme je ne veux pas avoir l'air de tomber comme un cheveu dans la soupe...

Ce serait vraiment sympa de votre part...

(pour la législation belge, je sais qu'un bureau de réviseur tel que Deloitte met ce genre de renseignements en ligne sur son site, cela devrait donc exister pour la législation française)

Un grand merci d'avance,

michaeld

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Re: TVA française sur carburants

Merci pour l'info mguet.

Comme quoi, il ne faut rien affirmer sans vérifier.
Mea culpa.

MD

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