#26 2009-11-05 15:22:04

Pacem

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Re: Assemblée générale - non approbation des comptes annuels

Merci pour cette information.

Car lors de la réunion, il avait été convenu la non publication.

Et depuis peu: Il faut [color=660033]ABSOLUMENT[/color], les publier.

:hem:

[size=x-large][color=000066]Est ce qu'une procèdure devant le tribunal pénal éteint une procèdure devant le tribunal commercial!!![/color][/size]

Encore merci pour vos interventions.

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

Jojo

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Re: Assemblée générale - non approbation des comptes annuels

Nous nous éloignons très fort d'une simple demande d'information ...

Que fait votre avocat ?
Qu'a écrit votre réviseur ?

Il est évident qu'une procédure au pénal va presque certainement tenir le civil (le commercial) en l'état .... mais CHAQUE juge est seul maître à bord ... quitte à devoir aller en Appel, etc.

Pacem

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Re: Assemblée générale - non approbation des comptes annuels

Avocat
Réviseur
Expert-Comptable
IEC

Ils "procédurent".

Toutefois, je les salue.

Parce qu'ils le valent bien.

Merci.

:happy:

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).