Cherchez l'erreur ...

Jojo · 2009-10-16 15:07:49

Le vrai problème réside dans la formulation du titre et des différents paragraphes .... qui comportent deux questions qui s'annulent !

jempy · 2009-10-16 16:33:18

:wahahaha:

Jojo · 2009-10-17 11:13:07

Admettons !

Quelle est votre question ?
Et surtout, osez nous dire s'il s'agit d'un problème scolaire, s'il s'agit d'un problème d'un de vos clients ou, enfin, s'il s'agit d'un problème à résoudre préalablement à la signature d'une convention !
Donc :

d'une part, vous demandez s'il y a un problème.
D'autre part, vous demandez les impacts dans TOUS les domaines.

De deux choses, l'une ! Vous avez contracté, auquel cas, il faudrait nous préciser ce que vous craignez.
Vous voulez rédiger un contrat pour un contribuable français ou pour un contribuable belge travaillant en France !

En attente de vraies précisions ...

PS Les messages "rigolos" et/ou "spirituels" se placent dans les 'divers'.

Jojo · 2009-10-19 10:37:34

Vous demandez une réponse sans donner les informations !

Je vérifierais spécialement si je dois être assujetti français ou belge ou les deux !
Je vérifierais la périodicité des paiements à recevoir.
Je définirais le délai maximum entre une période comptable donnée et le paiement effectif.
Je définirais les moyens mis à ma disposition pour contrôler le chiffre d'affaires généré.
Je mettrais une clause de pénalité non négociable pour des informations volontairement erronées.
Je mettrais une clause sur la solution des différends (Arbitrage et/ou tribunal local ou international).
Je mettrais une clause d'indépendance.
Etc.

Contrairement à ce que vous écrivez, il s'agit bien d'une consultation tellement il y a de domaines impactés ...