#1 2009-10-19 11:19:19

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

[size=x-small][color=000000][font=Arial]Bonjour,

Pour un de nos travailleurs qui est sous le payroll luxembourgeois, nous désirons acquérir un véhicule (non utilitaire).

Cette personne travaille majoritairement sur le territoire grand-ducal, mais est aussi présent (minoritairement) sur le territoire belge.

Pour éviter tous ennuis pour ce travailleur (et pour nous par la même occasion), nous avons eu l'idée de faire immatriculer ce véhicule en Belgique (afin d'éviter les plaques jaunes==> ce qui est contraire à ce qui est générallement fait...).

Ma question est de savoir ce qu'il va se passer au niveau de la TVA!

Si nous achetons ce véhicule en leasing, il me faut passer par une société de leasing belge et un cocessionnaire belge également. La société de leasing va donc nous facturer mesuellement l'amortissement du véhicule, mais avec quelle TVA ? La belge, la luxembourgeoise ou l'intra-communautaire ?

Si c'est la Belge, pourra-t-on récupérer l'intégralité de la TVA ou 50% uniquement ?(nous avons un n° de TVA belge pour certaines opérations belgo-belges soumises à la TVA, et donc une déclaration TVA rentrée à l'administration belge).

Merci de votre réponse.

L.

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COMPTALUX

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

TVA belge déductible a 50%, vous pouviez lui procurer une véhicule immatriculé au Luxembourg moyennant une simple attestation du bureau de TVA belge.

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

[size=x-small][color=000000][font=Arial]

Et il n'y a aucun moyen légal, pour une société luxembourgeoise, de faire immatriculer son véhicule en Belgique tout en récupérant 100% de la TVA (ou en n'en payant pas du tout==> livraison intra-com) que ce soit par un leasing ou par un achat direct ?

Le statut de la voiture est-il à ce point particulier qu'il échappe à toute possibilité de récupération de la TVA pour les assujettis étrangers ?

il y a une autre possibilité: la voiture d'occasion (de plus de 6000 km ou plus de 6 mois) achetée à un particulier (quelque soit son lieu de résidence). L'entreprise luxembourgeoise peux l'achetr sans TVA et l'immatriculer en Belgique sans que cela pose de problème au niveau TVA.

Pouvez vous me le confirmer ?

Merci beaucoup,

L.

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Jojo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Cette deuxième partie du raisonnement est, à mon estime, idiote !
En effet, l'acheteur initial aura payé la tva belge et ne vous en fera pas cadeau sauf absolue nécessité !

Pourquoi vous fatiguer à chercher une solution 'difficile' alors qu'une simple lettre vous donne l'opportunité ?

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Pourquoi vous fatiguer à chercher une solution 'difficile' alors qu'une simple lettre vous donne l'opportunité ?

Quelle lettre ?  ideeee

Cette deuxième partie du raisonnement est, à mon estime, idiote !
En effet, l'acheteur initial aura payé la tva belge et ne vous en fera pas cadeau sauf absolue nécessité !

Disons qu'elle n'a pas beaucup de sens vu que la TVA qu'il a payée sera répercutée sur son prix de vente, je vous l'accorde. Mais d'un autre côté, je vais devoir payer 50% de 21% de la valeur du véhicule.

Tout dépend donc du véhicule. Si c'est un véhicule qui a 4 ans et 100.000 km, c'est suffisant pour la personne qui est censée l'utilisée et au final, je pense que cela me reviendrait moins cher.

Jojo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

N'avez-vous pas lu l'intervention de Comptalux ?

Par ailleurs, vous allez d'un extrême à l'autre ... Un leasing ou une voiture d'occasion de plus de 100.000 km ... Je ne vous suis plus ... dans votre recherche d'économie fiscale.

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Bien sûr!

TVA belge déductible a 50%, vous pouviez lui procurer une véhicule immatriculé au Luxembourg moyennant une simple attestation du bureau de TVA belge.

Mais j'en ai déduis que la déductibilité est de 50%. Or, j'investigue sur la possibilité de récupérer 100% (je rêve, à vous lire).

La lettre en question, c'est juste pour récupérer la TVA ? si tel est le cas, on en a pas besoin vu que nous avons un numéro de TVA belge.

nous avons un n° de TVA belge pour certaines opérations belgo-belges soumises à la TVA, et donc une déclaration TVA rentrée à l'administration belge).

Jojo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

COMPTALUX a écrit:
TVA belge déductible a 50%, *******************
vous pouviez lui procurer une véhicule immatriculé au Luxembourg moyennant une simple attestation du bureau de TVA belge.

Je me permets de reciter en mettant une énorme ponctuation entre les deux éléments !!!!!!!!!!

COMPTALUX

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?

Laissez une journée à votre employé pour se rendre au contrôle TVA de son domicile et il circulera en toute légalité avec des plaques luxembourgeoises.

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Laissez une journée à votre employé pour se rendre au contrôle TVA de son domicile et il circulera en toute légalité avec des plaques luxembourgeoises.

Là, je sais que c'est ce qu'il y a de plus simple à faire. Or, si je cherche à lui mettre des plaques belges, ce n'est pas pour mon plaisir.

quant à cette déductibilité de 50%, je pensais qu'il y avait un déséquilibre. Si le luxembourg m'autorise à récupérer 100% de la TVA, la Belgique ne me l'autorise pas, même si je ne suis pas une société de droit belge.

La réponse à la question de départ est donc "Non, tant que le véhicule est immatriculé en Belgique, le régime TVA belge lui est pleinement applicable, et uniquement celui-ci".

C'tait tout ce que je voulais savoir. Si cette conclusion n'est pas bonne, c'est que je n'ai rien compris à ce que vous tentez m'expliquer.

Alors autre question (après, j'arrête de vous ennuyer):

J'achète un véhicule d'occasion à une société belge. Il me la vend, je suppose, sans TVA. Dois-je faire une démarche particulière vis-à-vis de la TVA belge si je veux l'immatriculer en Belgique (et que je ne suis pas une société de droit belge)?

kissa

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Si le travailleur est effectivement salarié, le véhicule peut-être immatriculé au Luxembourg.

Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule. Il existe quelques exceptions à cette règle :
•Vous travaillez pour un employeur étranger et votre véhicule a été immatriculé à l'étranger au nom de ce dernier.

Je ne comprends donc pas l'objet de votre question !

Et pour votre dernier post, où est l'intérêt que votre salarié achète le véhicule pour vous le revendre ? Il n'y aura dans ce cas aucune déduction possible de la TVA ! (en supposant que j'aie compris votre dernier §)

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Je ne comprends donc pas l'objet de votre question !

La question initiale était de savoir si un régime particulier de récupération de la TVA sur véhicule non utilitaire était mis en place pour les sociétés étrangères désirantes d'immatriculer un véhicule en Belgique (quelle qu'en soit la raison!).

A cette question, j'en ai déduit que "Non, tant que le véhicule est immatriculé en Belgique, le régime TVA belge lui est pleinement applicable, et uniquement celui-ci".

Et pour votre dernier post, où est l'intérêt que votre salarié achète le véhicule pour vous le revendre ? Il n'y aura dans ce cas aucune déduction possible de la TVA ! (en supposant que j'aie compris votre dernier §)

Je = Société de droit étranger

Question 2 reformulée:

Une société de droit luxembourgeois achète un véhicule d'occasion à une société belge. Cette dernière la vend, je suppose, sans TVA (Juste ?). La Société Luxembourgeoise doit-elle faire une démarche particulière vis-à-vis de la TVA belge si elle veut l'immatriculer en Belgique ?

Merci beaucoup.

kissa

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

"Non, tant que le véhicule est immatriculé en Belgique, le régime TVA belge lui est pleinement applicable, et uniquement celui-ci".

Pourquoi vous obtinez-vous à vouloir immatriculer ce véhicule en Belgique ? ... A moins que votre travailleur travaille effectivement en Belgique ...

Julouchlo

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Pourquoi vous obtinez-vous à vouloir immatriculer ce véhicule en Belgique ? ... A moins que votre travailleur travaille effectivement en Belgique ...

Oui, c'est cela. Vous avez tout compris. Comme tout le reste d'ailleurs.

Il travaille en effet un jour par semaine en Belgique et est résident belge. C'est pour cette raison que je souhaite qu'il circule avec une plaque belge.

A l'heure où l'état belge est en faillite virtuelle depuis des lustres, je n'ai pas envie qu'on vienne me reprocher de le voir circuler à titre privé et un jour par semaine en Belgique. Afin de me prémunir de ce genre d'emmerdes, si l'impact fiscal est identique, je préfèrerais qu'il circule avec une plaque belge plutôt qu'avec une plaque luxembourgeoise.

MAis vu que cet impact n'est pas similaire, il circulera avec une plaque jaune.

Pour le reste, merci de ne pas tirer des conclusions hâtives.

Quant à l'objet de cette question:

Une société de droit luxembourgeois achète un véhicule d'occasion à une société belge. Cette dernière la vend, je suppose, sans TVA (Juste ?). La Société Luxembourgeoise doit-elle faire une démarche particulière vis-à-vis de la TVA belge si elle veut l'immatriculer en Belgique ?

Afin d'assouvir votre curiosité mal placée, ce cas est une alternative à l'achat d'un véhicule neuf. En effet, je suis disposé à mettre à sa disposition un certain type de véhicule, mais il aimerait, pour des raisons familiales, disposer d'un véhicule qui correspond à ses besoins. Or, je n'ai pas les moyens de lui offrir le véhicule qu'il désire à l'état neuf.

kissa

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Julouchlo a écrit:
Afin d'assouvir votre curiosité mal placée

:comprends_po:  :comprends_po:  :comprends_po:

Julouchlo a écrit:
Vous avez tout compris.

Je ne crois pas non  :renverse:

byebye

COMPTALUX

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Pour que votre information soit complète, si vous achetez un véhicule d'occasion à une société qui a elle même récupéré la TVA lors de l'achat primitif, elle devrat vous facturer ce véhicule avec TVA.

COMPTALUX

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Re: TVA sur véhicule immatriculé en belgique mais appartenant à une société luxembourgeoise

Pour que votre information soit complète, si vous achetez un véhicule d'occasion à une société qui a elle même récupéré la TVA lors de l'achat primitif, elle devrat vous facturer ce véhicule avec TVA.