#1 2009-10-30 00:28:36

roxy

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Re: comptes annuels établissements de crédit

En vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 - Moniteur belge du 3 octobre 2008 -, l'arrêté royal du 23 septembre 1992, relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, a été remplacé par l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre sont applicables pour la première fois aux comptes annuels relatifs à l'exercice prenant cours après le 31 décembre 2009 (A partir du 01 janvier 2010).
Quelqu'un aurait-il des infos sur les conséquences de cet article dans la comptabilité bancaire ( établissements de crédit) ? d'avance merci