#1 2009-10-30 13:21:52

maughuet

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Re: facturation d'un transport intracommunautaire

Bonjour,

quelqu'un aurait il la gentillesse de m' éclairer sur ce sujet :

Dans le cas d'une facture émise en Belgique pour des marchandises expédiées dans un pays de l'Union européenne, lorsque la facture mentionne non seulement les marchandises mais aussi un poste de transport j'indique :  exonération de TVA en vertu de l'article 39 bis.

En est-il de même quand la marchandise a été facturée auparavant et qu'une facture de transport seul est émise par après?? Cette facture de transport est-elle exonérée en vertu de l'article 39 bis ou de l'article 21?

Un grand merci pour vos réponses