#1 2009-11-09 11:19:22

Chocky

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Re: régime fiscal assurance groupe

Bonjour à toutes et à toutes,

Pourriez-vous me communiquer le régime fiscal de l'assurance groupe.

Les montants versés par la société au profit de son administrateur gérant sont-ils entièrement déductibles ?

L'asssurance groupe n'est-elle pas considérée comme une dépense non admise.

Qu'en est-il si l'administrateur gérant perçoit une rémunération annuelle de 35.000 € et souscrit à une assurance groupe de 1.500 € par mois ?

Je vous remercie pour votre attention

Tofqe

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Re: régime fiscal assurance groupe

Si l'assurance respecte certaines conditions (comme la règle des 80%), elle sera déductible à 100%. Des ratrappages sont égelement autorisés.

Demandez à votre assureur ...

domifo

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Re: régime fiscal assurance groupe

Chocky a écrit:Qu'en est-il si l'administrateur gérant perçoit une rémunération annuelle de 35.000 € et souscrit à une assurance groupe de 1.500 € par mois ?

une rémunération de moins de 3000 euros / mois et une assurance groupe de plus de la moitié?

cela semble excessif à première vue au régard de la règle des 80% évoquée précédemment (*) mais il faut voir la situation non pas en fonction du paiement de la prime mais en fonction de la pension qui sera payée au moment opportun ; il s'agit peut-être, comme évoqué également, d'un rattrapage, d'où le conseil de tofque de contacter l'assurance pour connaître exactement les "service" offert au moment de la pension

(*) "La pension légale et la pension complémentaire de l’entreprise ne peuvent ensemble excéder 80 % de la dernière rémunération brute. Si l’employeur ne respecte pas cette règle, il ne peut pas déduire comme frais professionnels les primes supérieures à ce plafond."

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Chocky

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Re: régime fiscal assurance groupe

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée.

Merci encore