#1 2004-08-05 18:25:03

Phil

Membre

Localisation: Ans - Liège (be)

Inscrit(e): 2004-02-11

Messages: 179

Re: ASBL Vs. lois sociale

Ma question est simple: L'administrateur et fondateur (activitée principale) d'une ASBL est il assujetti à l'ONSS ou l'INASTI?

---

Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279

f

Membre

Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: ASBL Vs. lois sociale

Un dossier, voici quelques années, ayant mené à des recherches poussées de notre côté pour compte d'une cliente, avait donné selon nous un assujettissement au statut social des indépendants et au paiement de cotisations sociales de type indépendant.

Demande fut faite en dernier lieu auprès de l'Inasti qui après de nombreuses recherches au niveau du service juridique, décida à notre grand étonnement mais à la grande satisfaction de notre cliente, que l'Admin n'était pas, dans ce cas-là, redevable de cotisations sociales bien qu'assujetti à ce statut.

Le mieux pour tout certitude est d'écrire à l'INASTI, service juridique, d'exposer le cas précisément et d'attendre réponse officielle qui sera opposable aux tiers, car un cas n'est pas l'autre (dans notre cas, l'Admin avait une autre activité indépendante et payait là des cotisations sociales ...)

-Edité le: Jeudi 5 août 2004 à 21:06 par f-

vedid

Membre

Localisation: namur

Inscrit(e): 2004-07-25

Messages: 59

Re: ASBL Vs. lois sociale

Tout cela dépend s'il est rémunéré par l'asbl, dans ce cas l'asbl peut payer des cotisation à l'onss.#boing#

---

VéVé

f

Membre

Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: ASBL Vs. lois sociale

Dans le cas présenté, l'administrateur recevait des émoluments mais ces émoluments n'ont pas servi de base de calcul pour cotisations année A+3 !