#1 2009-11-18 14:20:38

raphdeg

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Bonjour à tous et toutes,

J'espère avoir placé ce message dans le bon sous-forum.

J'aurais aimé savoir s'il était légal pour un fournisseur d'incoporer dans le prix total affiché de la facture, la restriction de crédit.

N'y a-t-il pas dès lors un problème lors de l'encodage comptable de la facture et la réalité?
Puisque je retire du montant ces frais de restriction de crédit lors de l'encodage pour que mon paiement lettre ma facture.
Mais il y a donc une différence entre le montant de ma facture et le montant encodé..

Désolé si j'ai pas été clair.

Bonne journée à tous et toutes. :happy:

Jojo

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Je crois que vous n'avez pas pris le problème par le bon bout !
En effet, vous avez l'obligation de comptabiliser la facture telle qu'elle est !!!
Je sais que cela vous donne du travail supplémentaire ...

Il est, à mon seul avis, au minimum, anormal de pratiquer de la sorte ... mais le législateur et/ou le judiciaire ne s'en soucient guère !!!

Fox

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Avez-vous payé la facture au comptant et par conséquent restriction de crédit déduite ?  Dans l'affirmative, vous comptabilisez la facture hors restriction de crédit.  Cette dernière est une "intérêt" en cas de paiement différé.  Enfin, il faut voir les conditions de paiement qui ont été convenues avec le fournisseur.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

raphdeg

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Re,

Déjà, merci pour vos réponses.
En ce qui concerne le paiement, je l'ai payé au comptant suivant les conditions générales du fournisseurs. (Comptant =<7 jours).

Mais je me questionne quant à la légalité de comptabiliser la facture pour un certain montant (Restriction de crédit déduite) et le total effectivement inscrit sur la facture (Restriction de crédit incorporé).

Je me trompe peut-être mais je croyais que les montant comptabilisés devaient être strictement identiques au montant de la facture..

Non?

Merci d'avance..

Jojo

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Jojo a écrit:
(...) En effet, vous avez l'obligation de comptabiliser la facture telle qu'elle est !!!
Je sais que cela vous donne du travail supplémentaire ...

(...)

Jojo

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

xxx
Voyez ce que j'écrivais ...

raphdeg

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Oui..

En fait oui c'est écrit.. :hem:

Fiscus

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Question peut-être idiote mais la restriction de crédit est-elle équivalente à un escompte ?

Merci beaucoup.

ideeee

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

A mon avis, pas du tout puisque c'est un accroissement de coût !

Fiscus

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Un accroissement de coût non soumis à TVA. Mais qu'il est possible de déduite du montant de la facture.

Mhhhh (Fiscus se creuse les méninges)

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: Restriction de crédit inclus dans le prix total - Légal

Je suis réticent ...

En effet, dans tous les cas que je connais, il faut remarquer que le montant est AJOUTE !
Donc retirer un montant ajouté est une bizarrerie ... qui abuse nombre de personnes !

Lisez bien et calculez la tva ...