#1 2004-08-06 10:37:02

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Re: Compta d'un indépendant décédé

Logiquement, le Notaire précise dans la décl finale de succession qui conservera les pièces comptables et/ou privées du défunt. Si pas précisé, tous les héritiers sont responsables de la conservation des documents et de régularisations éventuelles de taxes, solidairement.

Pour toute certitude, vérifier avec le Notaire qui a clôturé la succession. Il détient toutes les infos.