Plus-value sur yacht... imposable?

Débit/Crédit · 2009-11-27 17:35:25

Bonjour à tous,

Notre société était propriétaire d'un yacht pour lequel toutes ont toujours été reprises en DNA (amortissements, assurances, carburant, ...).

Nous venons de vendre ce bateau et réalisons une plus-value à cette occasion.

Dans la mesure où tous les frais ont toujours été mis en DNA, la plus-value est-elle taxable?

Merci d'avance :-)

jempy · 2009-11-27 19:22:43

A mon avis : OUI car le yacht figure parmi les éléments de l'actif - voyez l'art 41 cir92

kissa · 2009-11-27 21:38:28

Oui mais l'article 41 2° précise "immobilisation pour lesquelles les amortissements sont admis fiscalement"

Du coup, s'il y a +value, elle correspond au prix de vente - le prix d'achat.

Enfin, ce n'est que mon simple avis !

domifo · 2009-11-28 11:20:25

kissa a écrit:
Oui mais l'article 41 2° précise "immobilisation pour lesquelles les amortissements sont admis fiscalement"
Du coup, s'il y a +value, elle correspond au prix de vente - le prix d'achat.
Enfin, ce n'est que mon simple avis !

mais qui paraît logique finalement

domifo · 2009-11-28 11:20:29

xxx

ADIC · 2009-11-29 10:52:48

A mon avis, il n'y a aucune plus value taxable dans ce cas.

Je suppose que le prix de vente d'occasion et moins élevé que le prix d'achat initial, majoré des frais d'entretien etc.

#1 2009-11-27 17:35:25

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

#2 2009-11-27 19:22:43

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

#3 2009-11-27 21:38:28

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

#4 2009-11-28 11:20:25

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

#5 2009-11-28 11:20:29

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

#6 2009-11-29 10:52:48

Re: Plus-value sur yacht... imposable?

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