#1 2009-11-29 12:03:08

Sportser

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Re : Ordre des médecins

Bonjour,

Je viens vous solliciter pour avoir votre avis car j'ai un client qui est depuis + de 35 ans dans la vente de matériel médical de hautes précisions.  Actuellement, il va être l'importateur exclusif de caisson cryogénique.  Ce serait le premier en Belgique, après une petite étude et vu le prix des séances,cela paut être vite rentable et donc il décide de créer une SPRL avec un ami à lui médecin.

Et voilà mon problème, l'activité n'est pas médicale même si d'une certaine façon on y touche.  Il n'y a aucune reconnaissance par l'Inami non plus mais son ami médecin craint car il est vrai que l'ordre des médecins refuse des sociétés avec médecinc et non médecins ainsi que des activités commerciales.  J'ai contacté l'ordre mais pas de réponses probantes.

On a alors envisagé de mettre son papa à sa place mais il est pensionné, donc risque avec lois sociales ...  Si on précise dans les statuts que le mandat sera gratuit est ce suffisant pour le protéger d'éventuels problèmes ?

On me conseille de prendre avis auprès d'un avocat spécialisé en "matière médicale" mais je n'en connais pas, avez vous des adresses ?

Si vous avez des pistes de réflexions, elles sont les bienvenu car je suis bloqué avec ce foutu o....... d.. m.......

Merci d'avance

ideeee

Casta

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Re : Ordre des médecins

Salut à toi,

Sauf erreur, un médecin ne peut avoir d'activité commerciale mais "en son temps" nous avions obtenu l'accord de l'ordre pour un médecin qui faisait comme passe-temps l'encadrement de vieux tableaux...

Mais nous avions eu le feu-vert de l'ordre suite à une demande officielle de notre part.

Pour le Papy, pas de problèmes,  à toi (ou à tes clients plutôt) de ne pas dépasser les maximi autorisés
1. dans le cadre des revenus autorisés pour lui toujours bénéficier de sa pension
2. ou de demander l'application de l'art.37 pour ne pas être redevable de cotisations sociales (revenus max/an de 1308,18€).

Le mieux pour éviter tout problème est de mentionner que son mandat est gratuit.

byebye

Sportser

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Re : Ordre des médecins

Hello à toi,

Dans les statuts, je peux prévoir que le mandat est gratuit, mais bien souvent cela se fait de façon global, peut-on préciser que le mandat est gratuit pour Mr XXX mais qu'il peut être rémunéré pour Mr YYY par exemple.

Je ne vois pas ce qui m'en empecherait mais je ne l'ai jamais vu fait de façon nominative dans la pratique.

Casta

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Re : Ordre des médecins

Il s'agit là d'une décision de l'AG prise lors de la constitution de la société, je ne vois pas ce qui pourrait donc l'empêcher ...

Mieux vaut demander au notaire.

Ceci dit, si le papy est "rémunéré", tu peux lui octroyer une rémunération jusqu'à 1.300 Eur et les cotisations sociales qui liu seraient réclamées pendant les trois premières années lui seraient remboursées ...

Bref, pour pas grands choses en assurances sociales, tu pourrais même lui payer sa voiture par le biais de la société ... sans casquer trop d'ass.sociales, d'impôts et tout en gardant sa pension ...

pulsar

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Re : Ordre des médecins

Rien ne s'oppose à ce que les statuts mentionnent que le mandat exercé par Mr XXX le soit à titre gretuit etque le mandat exercé par Mr  YYY soit rémunéré.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein