#1 2009-11-29 23:06:26

zozo

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Re: vente d'immobilisés en cas de cessation d'activité

Bonjour,

Qui peut m'aider: un indépendant qui passe en société et qui vend ses immobilisés (acquis en 2009) à la société, doit-il facturer amortissement déduit (prorata temporis) ou alors au prix d'achat?

Merci

Jojo

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Re: vente d'immobilisés en cas de cessation d'activité

Il vend au prix qu'il veut !!!

Toutefois, faites très attention au problème des quasi-apports !!!!

Jojo

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Re: vente d'immobilisés en cas de cessation d'activité

Il vend au prix qu'il veut !!!

Toutefois, faites très attention au problème des quasi-apports !!!!

zozo

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Re: vente d'immobilisés en cas de cessation d'activité

pourquoi y a t-il vraiment problème à ce qu'il facture à la société?  Ce n'est pas considéré comme un apport gérant?

Jojo

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Re: vente d'immobilisés en cas de cessation d'activité

Parce que c'est la loi !
Il y a eu beaucoup trop de tricherie !
La loi impose qu'un professionnel contrôle si le prix est correct. C'est à vous de convaincre le réviseur.